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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 150
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
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Principes de droit civil, 11

Franois Laurent - 1887
...dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par1 un dit de la mme antie ; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les vqus adresseront une expdition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat charg de...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - 1887 - : 261
...an X; l'article 24 de cette loi dcide en effet : Ceux qui seront choisis pour l'ensei gnement dans les sminaires souscriront la Dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne; ils se soumettront y en seigner la doctrine...
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Guarentigie pontificie e relazioni fra stato e chiesa (Legge 13 Maggio 1871 ...

Francesco Scaduto - 1889 - : 747
...fS gerì/vinai, an, X (8 avril 1802), art. 24 (presso De Champeaux cit., voi. II, pagg. 88-28) : Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...sminaires souscriront la Dclaration faite par le clerg deFrance en 1682, et publie par un dit de la moine anne ; ils se soumettront ay enseigner...
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La libert de conscience en France et l'tranger

G. Saunois de Chevert - 1890 - : 348
...des organiques. Je le cite, afin de montrer combien peu il respecte la libert de conscience : Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne; ils se soumettront enseigner la doctrine qui...
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Les origines de la France contemporaine: ptie. t. III-VIII. La rvolution ...

Hippolyte Taine - 1894
...Articles organiques (cultes protestants). 11 et 13. 3. Articles organiques (culte catholique), 24 : CeuX qui seront choisis pour l'enseignement dans...dclaration faite par le clerg de France en 1682; it se soumettront enseigner la doc. trinc qui y est contenue. des conditions onreuses...
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Revue des deux mondes, 213

1891
...Articles organiques (cultes protestans), 12 et 13. (3) Articles organiques (culte catholique), 24 : Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682; ils se soumettront enseigner la doctrine qui y est contenue. prtre pour l'administration...
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Revue des deux mondes, 105

1891
...Articles organiques (cultes protestans), 12 et 13. (3) Articles organiques (culte catholique), 24 : Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la dclaration faite par le clerg de Franco en 1682; ils se soumettront enseigner la doctrine qui y est contenue. prtre pour l'administration...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., 1

J. Wagner - 1894
...rclamation du Saint-Sige. ganisalion seront soumis ;\ l'approbation du premier consul. Art. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...sminaires, souscriront la dclaration faite par le cierre ¿a France, en 1682, et publie par un dit de la mme anne. Ils se soumettront y enseigner...
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Documents sur la ngociation du Concordat et sur les autres ..., 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...; et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du Premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctriuequi...
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Documents sur la ngociation du Concordat et sur les autres ..., 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...dclaration fiitc par le clerg de France on 1082, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et los voques adresseront une expdition en forme de cette soumission, au conseiller d'État charg...
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