 | François Laurent - 1887
...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par1 un édit de la même antiée ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêqués adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de... | |
 | Albert Pitois - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 261
...an X; l'article 24 de cette loi décide en effet : « Ceux qui seront choisis pour l'ensei« gnement dans les séminaires souscriront la Déclaration « faite par le clergé de France en 1682, et publiée par « un édit de la même année; ils se soumettront à y en« seigner la doctrine... | |
 | Francesco Scaduto - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 747
...f»S gerì/vinai, an, X (8 avril 1802), art. 24 (presso De Champeaux cit., voi. II, pagg. 88-28) : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires souscriront la Déclaration faite par le clergè deFrance en 1682, et publiée par un édit de la moine année ; ils se soumettront ay enseigner... | |
 | G. Saunois de Chevert - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 348
...des organiques. Je le cite, afin de montrer combien peu il respecte la liberté de conscience : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui... | |
 | Hippolyte Taine - 1894
...Articles organiques (cultes protestants). 11 et 13. 3. Articles organiques (culte catholique), 24 : « CeuX qui seront choisis « pour l'enseignement dans...déclaration faite « par le clergé de France en 1682; it» se soumettront à enseigner la doc.« trinc qui y est contenue. » à des conditions onéreuses... | |
 | 1891
...Articles organiques (cultes protestans), 12 et 13. (3) Articles organiques (culte catholique), 24 : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » prêtre pour l'administration... | |
 | 1891
...Articles organiques (cultes protestans), 12 et 13. (3) Articles organiques (culte catholique), 24 : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la déclaration faite par le clergé de Franco en 1682; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » prêtre pour l'administration... | |
 | J. Wagner - 1894
...réclamation du Saint-Siège. ganisalion seront soumis ;\ l'approbation du premier consul. « Art. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires, souscriront la déclaration faite par le cierre ¿a France, en 1682, et publiée par un édit de la môme année. Ils se soumettront ù y enseigner... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...; et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctriuequi... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...déclaration fîiitc par le clergé de France on 1082, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et los évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... 
