Google YouTube Gmail Drive »
 
" Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , et par la divagation des animaux malfaisants ou froces. "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 389
Alphonse Grn - 1862 - : 452
-

Elments du droit public et du droit administratif en Belgique

J. M. Havard - 1851
...celui-ci cesse son effet. XCV. Le collge des bourgmestre et chevins est charg du soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss et les furieux laisss en libert. S'il ya ncessit de dposer la personne de l'insens ou du...
-

L'air libre et la vie de famille dans la commune de Gheel

J. Parigot - 1852 - : 129
...objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux sont N 6. Les soins d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux...libert et par la divagation des animaux malfaisants et froces. Cette rdaction traitant d'hommes et d'animaux la fois , montre assez ce que l'on...
-

Mdecine lgale, thorique et pratique, 1

Alphonse Devergie - 1852 - : 743
...testament, il faut tre sain d'esprit. > Loi du 24 aot 1790, lit. n, ait. 3. Pour prvenir les vnements fcheux qui pourraient tre occasionns...les insenss ou les furieux laisss en libert , l'autorit municipale est revtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force....
-

Jurisprudence gnrale: Rpertoire mthodique et alphabtique de ..., 29

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1854
...de semblables dangers; que la loi du 24 aot 1790, en chargeant l'autorit administrative d'obvier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns...les insenss ou les furieux laisss en libert, n'a pas entendu excepter de ces mesures, rclames imprieusement par la sret publique, les...
-

Cours thorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrire - 1854 - : 868
...administrations de dpartement et de district (aujourd'hui des prfets et sous-prfets) ; 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...fcheux qui pourraient tre occasionns par les in senss ou les furieux laisss en libert, et par la di vagalion des animaux malfaisants ou...
-

Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - : 708
...juin 1842, n- 504.) ART. 95. Le collge des bourgmestre et chevins est charg du soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss et les furieux laisss en libert. S'il ya ncessit de dposer la personne de l'insens ou du...
-

lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...de dpartement ou de district ; 6 Le soin d'obvier ou de remdier aui vnements icbeui, qui pourraient tre occasionns par les insenss...la divagation des animaux malfaisants ou froces. Le dcret du 12 messidor an 8 est un autre monument lgislatif. La loi, qui a divis Paris...
-

Élments de droit pnal: pnalit, juridictions, procdure ...

Joseph-Louis-Elzar Ortolan - 1855 - : 907
...au nombre des objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux , le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...les insenss ou les furieux laisss en libert (fif. xi, art. 3,6);)) Code pnal, article 475, 6, qui punit d'une amende de police ceux...
-

Élments de droit public et administratif: ou exposition ..., 3

E.V. Foucart - 1855 - : 1578
...aussi, dans ces derniers cas, l'autorit des administra tions de dpartement ou de district ; M 6" Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns parles insenss ou les furieux laisss eu libert, et par la divagation des animaux malfaisants...
-

Dictionnaire d'conomie charitable; ou, Expos historique ..., 1

Flix Martin-Doisy - 1855
...comprend au nombre des objets de police conlis la vigilance et l'autorit de l'administration, le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns р.чг les insenss et '.i-< furieux laisss en libert. L'article 15 de la loi du 19 juillet 1791...
-




  1. PDF