...celui-ci cesse son effet. XCV. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du...

...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont N° 6. Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...liberté et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. Cette rédaction traitant d'hommes et d'animaux à la fois , montre assez ce que l'on...

...testament, il faut être sain d'esprit. > Loi du 24 août 1790, lit. n, ait. 3. — « Pour prévenir les événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force....

...de semblables dangers; que la loi du 24 août 1790, en chargeant l'autorité administrative d'obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...les insensés ou les furieux laissés en liberté, n'a pas entendu excepter de ces mesures, réclamées impérieusement par la sûreté publique, les...

...administrations de département et de « district (aujourd'hui des préfets et sous-préfets) ; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...fâcheux qui pourraient être occasionnés par les in« sensés ou les furieux laissés en liberté, et par la di« vagalion des animaux malfaisants ou...

...juin 1842, n- 504.) ART. 95. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du...

...de département ou de district ; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aui événements iâcbeui, qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » « Le décret du 12 messidor an 8 est un autre monument législatif. La loi, qui a divisé Paris...

...au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , « le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté (fif. xi, art. 3,6»);)) — Code pénal, article 475, 6°, qui punit d'une amende de police «ceux...

...aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administra tions de département ou de district ; M 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés parles insensés ou les furieux laissés eu liberté, et par la divagation des animaux malfaisants...

...comprend au nombre des objets de police conliés à la vigilance et à l'autorité de l'administration, le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés р.чг les insensés et '.i-< furieux laissés en liberté. L'article 15 de la loi du 19 juillet 1791...