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" Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , et par la divagation des animaux malfaisants ou froces. "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 389
Alphonse Grn - 1862 - : 452
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrire

Firmin Julien Laferrire - 1841 - : 657
...Avant la loi de 1838, l'administration tait charge du soin d'obvier ou de remdier aux vnemens fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert (1) : des peines]taient tablies contre ceux qui laisseraient divaguer les insenss ou les furieux...
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Rpertoire de l'administration et de la comptabilit des tablissemens de ...

Eugne Durieu, Germain Roche - 1842 - : 2
...police confis la vigilance de l'administration , le soin d'obfier ou de remdier aux vnemens fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert. Mais il n'indiquait pas comment et aux frais de qui aurait lieu la squestration, en sorte qu' dfaut...
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Code administratif de Belgique, 1

M.A. Bruno - 1842
...runion. (Idem, art. 94.) 794. Le collge des bourgmestre et chevins est charg du soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss et les furieux laisss en libert. S'il ya ncessit de dposer la personne de l'insens ou du...
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Codes de la lgislation franaise: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napolon Bacqua - 1842 - : 1081
...dans ces deux derniers cas l'autorit des administrations de dparlement et de district ; 6 le >ans, dont est mention dans l'art. IU9 du (Iode ciil, seront accorde orcasions par les insenss ou les furieux laisss en libert, et par la div.igation des animaux...
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Élments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...1790 mettait au nombre des objets confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...les insenss ou les furieux laisss en libert. Mais l'application de ce principe n'tait rgularise par aucune loi. L'arrestation des insenss...
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Annuaire du dpartement du Calvados pour l'anne ...

1845
...cesser les accidents et flanl calamiteux ; le soin d'obvier ou de remdier aui accidents Mcneux qui pourraient tre occasionns par les insenss...libert , et par la divagation des animaux malfaisants , elc (Loi du 24 aot 1790. j (2) les arrts qui ne iont qu'une application ir.iliviSuellc des...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrire - 1846 - : 697
...Avant la loi de 1838, l'administration tait charge du soin d'obvier ou de remdier aux vnemens fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert (1) : des peinesjtaient tablies contre ceux qui laisseraient divaguer les insenss ou les furieux...
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Trait sur l'tat des personnes et sur le titre prliminaire du ..., 2

Pierre Joseph Proudhon - 1848
...attributions de la police municipale charge, par l'article 3 du titre 11 de la loi du 24 aot 1790, du soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux...les insenss ou les furieux laisss en libert. Avant la'publication du Code civil , la rclusion d'un homme en dmence ou en fureur pouvait tre...
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Dictionnaire gnral d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...loi des 16 24 aot 1790 confie la vigilance et l'autorit des corps municipaux... : 6 le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...la divagation des animaux malfaisants ou froces. L'article 15 du titre ide la loi des 19 22 juillet 1791 dclare passibles de peines de police...
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Organisation communale et cantonale

Ferdinand Bchard - 1851
..., dans les deux derniers cas, l'autorit des administrateurs de dpartement et de district ; 6 le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...la divagation des animaux malfaisants ou froces. L'article 4 dispose : Les spectacles publics ne pourront tre permis ou autoriss que par les...
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