...Avant la loi de 1838, l'administration était chargée du soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (1) : des peines]étaient établies contre ceux qui laisseraient divaguer les insensés ou les furieux...

...police confiés à la vigilance de l'administration , le soin d'obfier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Mais il n'indiquait pas comment et aux frais de qui aurait lieu la séquestration, en sorte qu'à défaut...

...réunion. (Idem, art. 94.) 794. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du...

...dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de déparlement et de district ; » 6° île >ans, dont est mention dans l'art. IU9 du (Iode ci•il, seront accordée orcasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la div.igation des animaux...

...1790 mettait au nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté. » Mais l'application de ce principe n'était régularisée par aucune loi. L'arrestation des insensés...

...cesser les accidents et fléanl calamiteux ; le soin d'obvier ou de remédier aui accidents Mcneux qui pourraient être occasionnés par les insensés...liberté , et par la divagation des animaux malfaisants , elc (Loi du 24 août 1790. j (2) les arrêtés qui ne iont qu'une application ir.iliviSuellc des...

...Avant la loi de 1838, l'administration était chargée du soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (1) : des peinesjétaient établies contre ceux qui laisseraient divaguer les insensés ou les furieux...

...attributions de la police municipale chargée, par l'article 3 du titre 11 de la loi du 24 août 1790, du soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...les insensés ou les furieux laissés en liberté. Avant la'publication du Code civil , la réclusion d'un homme en démence ou en fureur pouvait être...

...loi des 16 — 24 août 1790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... : 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. L'article 15 du titre i«de la loi des 19 — 22 juillet 1791 déclare passibles de peines de police...

..., dans les deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. L'article 4 dispose : « Les spectacles publics ne pourront être permis ou autorisés que par les...