...prochaine réunion. << Лпт. 95. Le Collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. « S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou...

...provoquant, dans ces deux derniers cas, les mesures des autorités supérieures; 5° Le soin d'obvier on de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. A cet effet, les maires peuvent, sauf réformation, s'il ya lieu, par les préfets , prendre des arrêtés...

...Sous-Préfets, voy. n° 374, note); 6» Lo soin d'obvier ou de remédier aux événements fàcheuv i[ui pourraient être occasionnés par les insensés ou...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ART. i. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux....

...dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département ou de district; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » (Rapport de la Commission.)^ 4" Des adjudications, marchés et baux. • Les Conseils municipaux...

...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; > Ci* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. > Art. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers...

...dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de district ; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Art. 7. Les officiers municipaux sont spécialement chargés de dissiper les attroupements et émeutes...

...de. district; » 6* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient ?tre occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagiition des animaux malfaisants ou féroces. » Art. 7. Les olliciers municipaux sont spécialement...

...et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier ou de remédier aux événements fàcbeux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. xi, art. 3, 6") ; » — Code pénal, article 475, 6°, qui punit d'une amende de police « ceux...

...3o La vérification des naissances et décès. 4° La police médicale et la salubrité publique. 5o Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté. (Loi du 24 août 1790 , art. 5 et 6.) 6° La police du canal et de ses bassins. 7" La police de la...

...publique. niers cas l'autorité des assemblies administratives; 7o Le soin de remédier et d'obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou furieux ; 80 Les spectacles public» ne pourront être pcrmisetautorisés que par le corps municipal,...