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" Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , et par la divagation des animaux malfaisants ou froces. "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 389
Alphonse Grn - 1862 - : 452
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - 1855
...prochaine runion. << Лпт. 95. Le Collge des bourgmestre et chevins est charg du soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss et les furieux laisss en libert. S'il ya ncessit de dposer la personne de l'insens ou...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., 2

1856
...provoquant, dans ces deux derniers cas, les mesures des autorits suprieures; 5 Le soin d'obvier on de remdier aux vnements fcheux qui pourraient...la divagation des animaux malfaisants ou froces. A cet effet, les maires peuvent, sauf rformation, s'il ya lieu, par les prfets , prendre des arrts...
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Manuel de police judiciaire et municipale: l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - : 384
...Sous-Prfets, voy. n 374, note); 6 Lo soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheuv i[ui pourraient tre occasionns par les insenss ou...la divagation des animaux malfaisants ou froces. ART. i. Les spectacles publics ne pourront tre permis et autoriss que par les officiers municipaux....
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Administration financire des communes, ou recueil mthodique et ..., 2

P. Braff - 1857
...dans ces deux derniers cas, l'autorit des administrateurs de dpartement ou de district; 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...la divagation des animaux malfaisants ou froces. (Rapport de la Commission.)^ 4" Des adjudications, marchs et baux. Les Conseils municipaux...
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Trait de l'instruction criminelle: ou thorie du Code d ..., 6-7

Faustin Hlie - 1857
...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorit des administrations de dpartement et de district; > Ci* Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...libert, et par la divagation des animaux malfaisants et froces. > Art. 4. Les spectacles publics ne pourront tre permis et autoriss que par les officiers...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...dans ces deux derniers cas l'autorit des administrations de dpartement et de district ; 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...la divagation des animaux malfaisants ou froces. Art. 7. Les officiers municipaux sont spcialement chargs de dissiper les attroupements et meutes...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...de. district; 6* Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient ?tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert, et par la divagiition des animaux malfaisants ou froces. Art. 7. Les olliciers municipaux sont spcialement...
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Élments de droit pnal: pnalit, juridictions, procdure

Joseph Louis Elzar Ortolan - 1859 - : 923
...et l'autorit des corps municipaux u le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcbeux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert (lit. xi, art. 3, 6") ; Code pnal, article 475, 6, qui punit d'une amende de police ceux...
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Pasinomie: collection des lois, dcrets, arrts et rglements ..., 12

Belgium - 1860
...3o La vrification des naissances et dcs. 4 La police mdicale et la salubrit publique. 5o Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...les insenss ou les furieux laisss en libert. (Loi du 24 aot 1790 , art. 5 et 6.) 6 La police du canal et de ses bassins. 7" La police de la...
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Lgislation de l'le de la Runion: rpertoire raisonne des lois ..., 4

Runion - 1861
...publique. niers cas l'autorit des assemblies administratives; 7o Le soin de remdier et d'obvier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns...libert, et par la divagation des animaux malfaisants ou furieux ; 80 Les spectacles public ne pourront tre pcrmisetautoriss que par le corps municipal,...
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