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" Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , et par la divagation des animaux malfaisants ou froces. "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 389
Alphonse Grn - 1862 - : 452
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Pasicrisie, ou, Recueil gnral de la jurisprudence des cours de France et ...

1863
...celui par lequel, rapprochant de l'ordonnance le paragraphe relatif aux mesures prendre pour obvier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns...les insenss ou les furieux laisss en libert, il concluí de celle disposition expresse, de ce que les personnes ivres n'y sont pas comprises, et...
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Leons sur les codes pnal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Édouard Boitard - 1863 - : 827
...dans ces deux derniers cas, l'autorit des administrations de dpartement et de district ; 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre caused par les insenss ou les furieux laisss en libert, et par la divagation des animaux malfaisants...
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Prcis du cours de droit public et administratif profess la Facult de ...

Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - : 691
...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorit des administrations de dpartement et de district ; 6 le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...la divagation des animaux malfaisants ou froces. A cette numration , on doit joindre certaines autres matires qui ont t, par des lois spciales,...
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Prcis du cours de droit public et administratif profess la Facult de ...

Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - : 691
...aussi, dans ces deux derniers cas. l'autorit des administrations de dpartement et de district ; 6 le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...insenss ou les furieux laisss en libert, et par IÔL divagation des animaux malfaisants ou froces. A cette numration, on doit joindre certaines...
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Pasicrisie belge: recueil gnral de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1894
...objets de police confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux u le soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient...les insenss ou les furieux laisss en libert . A son tour, en 1815, le prince souverain, par un arrt du 25 fvrier, attribue aux . tribunaux...
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Acte public pour la licence

Louis de Conigliano - 1865 - : 61
...faire cesser, par la distribution des secours ncessaires, les accidents et flaux calamiteux. 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre causs par des insenss laisss en libert et par la divagation d'animaux malfaisants. Le ministre...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - 1866 - : 195
...administrations de dpartement et de district; 6? Le soin d'obvier ou de remdier aux vnemens fcheux qui pourraient tre occasionns par les...laisss en libert, et par la divagation des animaux malfaisans ou froces. 4w Les spectacles publics ne pourront tre permis et autoriss que par les...
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Code constitutionnel de la Belgique: expliqu par ses motifs, par ses ...

M. J. M Havard - 1866
...celui-ci cesse son effet. XCV. Le collge des bourgmestre et chevins est charg du soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss et les furieux laisss en libert. S'il ya ncessit de dposer la personne de l'insens ou du...
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Leons de droit criminel contenant l'explication complte des codes pnal et ...

Joseph Edouard Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hlie - 1867 - : 832
...dans ces deux derniers cas, l'autorit de* administrations de dpartement et de district; 6 le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre causs par les insenss ou les furieux laisss en libert, et par la divagation des animaux malfaisants...
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Manuel l'usage des membres du Snat et de la Chambre des reprsentants ...

1867 - : 615
...prochaine runion. ART. 95. Le collge des bourgmestre et chevins est charg du soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss et les furieux laisss en libert. S'il ya ncessit de dposer la personne de l'insens ou du...
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