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" Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , et par la divagation des animaux malfaisants ou froces. "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 389
Alphonse Grn - 1862 - : 452
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Histoire de la mdecine lgale en France: d'aprs les lois, registres et ...

Charles Desmaze - 1880 - : 340
...dangers, rsultant pour la socit de la divagation des fous ; l'article 3 charge l'administration d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux...les insenss ou les furieux laisss en libert. Lorsqu' arriva la confection des Codes, il semblait que cette question dt tenir une certaine place,...
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Manuel de l'ingnieur des ponts et chausses: rdig ..., 20 2

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...dans ces deux derniers cas, l'autorit des administrations de dpartement et de district ; ( Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...occasionns par les insenss ou les furieux laisss eux-mmes et par la divagation des animaux malfaisants ou froces. Loi du 6 octobre 1791, code...
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Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : prcis ...

George Martin - 1880 - : 507
...d'obvier et remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les in senss et les furieux laisss en libert et par la divagation des animaux malfaisants ou froces. 7 Les spectacles publics ne pourront tre permis et autoriss que parles officiers municipaux....
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Cours de droit administratif: contenant l'expos et le commentaire ..., 1

Thophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881
...aussi dans ces deux derniers cas l'autorit des administrations de dpartement et de district; 6 le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...la divagation des animaux malfaisants ou froces (Loi des 16-24 aot 1790, titre XI, de la police municipale, art. 3). 205. Il faut joindre ce texte,...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta

Lon Gambetta - 1881
...l'administration municipale, comme un objet de police, le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert. Cet article de loi, si insuffisant dans sa brivet, constituait cependant la seule base lgale...
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Schmollers Jahrbuch fr Gesetzgebung, Verwaltung und Volkswirtschaft, 5

1881
...*) Bertrand, Loi sur alins @. 45. **) Gasparin, Rapport, @. 9-J. ***) Xitel XI. Я. 3. Ж. 6. Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par des insenss, ou des furieux laisss en libert, et par la divagation des animaux malfaisante ou...
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Trait de lgislation et de jurisprudence en matire de police

Albric Lcythe - 1883 - : 350
...16-24 aot 17cJO, les conseils communaux avaient le droit d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les...la divagation des animaux malfaisants ou froces. La premire partie de cette disposition, celle qui est relative aux insenss et aux furieux, a t...
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La police

Yves Guyot - 1884 - : 444
...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorit des administrateurs de dpartement et de district. 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...la divagation des animaux malfaisants ou froces. II n'est plus question ici de faire vivre chacun scloji sa condition, d'assurer la subsistance des...
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Des pouvoirs de police des prfets en gnral et spcialement en cas de troubles

Abel Combarieu - 1884 - : 36
...derniers cas, l'autorit des administrations de dpartement et de district; 6 Le soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient...la divagation des animaux malfaisants ou froces. De ce texte il faut rapprocher le dcret des 28 septembre-6 octobre 1791 concernant les biens et usages...
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Administration de la ville de Paris et du dpartement de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - : 1032
...accidents et les flaux calamiteux. tels que les incendies, les pidmies, les pizooties; 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns parles insenss et les furieux laisss en libert, et par la divagation des animaux malfaisants...
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