 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - 1905 - عدد الصفحات: 766
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. La loi de 1884 avait eu le même sort que les lois... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - عدد الصفحات: 804
...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en blique, la sécurité des personnes liberté, et par la divagation des ou la conservation des propriétés;... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - عدد الصفحات: 482
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; — 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Visée par l'article 30. Loi DU 28 MARS 1882. —... | |
 | France - 1906 - عدد الصفحات: 688
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; M» Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient Être occasionnés par la divagation des animaux malfaisant» ou féroces. Il pent, moyennant le payement de droite fixée... | |
 | Edmond Mouneyrat - 1906 - عدد الصفحات: 208
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ». , 1 maire est magistrat municipal, à ce titre, et toujours... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - عدد الصفحات: 520
...comm.24 février 1843, art. 53: Le collége des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - عدد الصفحات: 1002
...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations.de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. „• L'article 4 décidait, en outre, que " les spectacles publics ne pouvaient être permis et autorisés... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 1490
...ulus prochaine réunion. 53. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du foin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laisses en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - عدد الصفحات: 656
...communale, supra page 36. AKT. 95. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soiu d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | France - 1908 - عدد الصفحات: 126
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art. 98. — Le maire a la police des routes nationales... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
