| Alfred Giron - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 366
...Le collége n'a qu'un simple droit de surveillance ; i. Le collége est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. Il peut, au besoin, les faire colîoquer dans une maison de santé... | |
| Gabriel Simon - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 368
...loi des i6-24 août i790), confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. . .» L'article i5 de la loi des i9-22 juillet i79i établit, de son côté, des peines contre... «4°... | |
| A. Hesse - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 816
...loi du 30 juin 1842 n" 504). Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité dedéposer la personne de l'insensé ou du... | |
| Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 490
...par la distribution des secours nécessaires, les incendies, les épidémies, les épizooties...; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...furieux laissés en liberté, et par la divagation de* animaux malfaisants ou féroces. » L'on voit combien nombreuses sont ces matières, et quel pouvoir... | |
| Antoine-Georges Blanche - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...déterminé. 16 octobre 1835, n° 395; 19 mars 1836, n°88; 18 avril 1837, n° 121; 235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux,...les insensés ou les furieux, laissés en liberté, ou 326 LIV. IV. — CiIAP. II. — SECT. lre. — CO.NTR. ET PEINES. par la divagation des animaux... | |
| Adolphe Chauveau - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...administrations des déparlements et district» ; 0° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fielleux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Art. 4 de la même loi : « Les spectacles publics ne pourront êlre permis et autorisés que par... | |
| France constitutions - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 358
...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux.... | |
| 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; i 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté, ou par la divagation des animaux malfaisants ou féroces; > Attendu que les mesures prescrites à l'égard... | |
| N. A. Carré - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 824
...derniers cas, l'activité des administrateurs des départements et districts ; « 6° Le soin d'obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divigation des animaux malfaisants* ou féroces. » Art. 4. •« Les spectacles publics ne pourront... | |
| 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...confiés à la vigilance et à l'autorité exclusive des administrations communales est précisément i le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagaliou des animaux malfaisants ou féroces > (loi des Ki-24 août 1790, art. 5, n« 6, tit.... | |
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