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" Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , et par la divagation des animaux malfaisants ou froces. "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 389
Alphonse Grn - 1862 - : 452
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - 1868 - : 350
...Le collge n'a qu'un simple droit de surveillance ; i. Le collge est charg du soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss et les furieux laisss en libert. Il peut, au besoin, les faire coloquer dans une maison de sant...
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De la condition des alins en droit romain et en droit franais

Gabriel Simon - 1870 - : 343
...loi des i6-24 aot i790), confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux sont : 6 le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...la divagation des animaux malfaisants ou froces. . . L'article i5 de la loi des i9-22 juillet i79i tablit, de son ct, des peines contre... 4...
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - 1870 - : 800
...loi du 30 juin 1842 n" 504). Le collge des bourgmestre et chevins est charg du soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss et les furieux laisss en libert. S'il ya ncessit dedposer la personne de l'insens ou du...
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L'administration locale en France et en Angleterre

Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - : 447
...par la distribution des secours ncessaires, les incendies, les pidmies, les pizooties...; 6 le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...furieux laisss en libert, et par la divagation de* animaux malfaisants ou froces. L'on voit combien nombreuses sont ces matires, et quel pouvoir...
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Etudes pratiques sur le Code pnal, 7

Antoine-Georges Blanche - 1872
...dtermin. 16 octobre 1835, n 395; 19 mars 1836, n88; 18 avril 1837, n 121; 235. Comme chargs d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux,...les insenss ou les furieux, laisss en libert, ou 326 LIV. IV. CiIAP. II. SECT. lre. CO.NTR. ET PEINES. par la divagation des animaux...
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Thorie du code pnal, 6

Adolphe Chauveau - 1873
...administrations des dparlements et district ; 0 le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fielleux qui pourraient tre occasionns par les insenss...la divagation des animaux malfaisants ou froces. Art. 4 de la mme loi : Les spectacles publics ne pourront lre permis et autoriss que par...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., 1

France constitutions - 1875
...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorit des administrations de dpartement et de district ; 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...libert, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces. 4. Les spectacles publics ne pourront tre permis et autoriss que par les officiers municipaux....
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Pasicrisie belge: recueil gnral de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1875
...intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; i 6" Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...les insenss ou les furieux laisss en libert, ou par la divagation des animaux malfaisants ou froces; > Attendu que les mesures prescrites l'gard...
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Comptence judiciaire des juges de paix en matire civile et pnale, 2

N. A. Carr - 1876
...derniers cas, l'activit des administrateurs des dpartements et districts ; 6 Le soin d'obvier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns...insenss ou les furieux laisss en libert, et par la divigation des animaux malfaisants* ou froces. Art. 4. Les spectacles publics ne pourront...
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Pasicrisie belge: recueil gnral de la jurisprudence des cours de ..., 3

1876
...confis la vigilance et l'autorit exclusive des administrations communales est prcisment i le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par la divagaliou des animaux malfaisants ou froces > (loi des Ki-24 aot 1790, art. 5, n 6, tit....
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