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" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. "
Traité de la police administrative, générale et municipale - ÇáÕÝÍÉ 389
ÈæÇÓØÉ Alphonse Grün - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
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La police des moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe

Louis Fiaux - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1040
...les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, épidémies, e'pizooties ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...qui pourraient être occasionnés par les insensés laissés en liberté et par les divagations des animaux malfaisants ou féroces. » Et ces articles...

Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes, ou la conservation des propriétés ; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ART. 27 Рошчмг* du Président au point de...

Théorie du Code pénal, ÇáãÌáÏ 6

Adolphe Chauveau - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 760
...compromettre la morale publique, la sûreté des personnes ou la conservation des propriétés ; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Remarquons que rémunération de l'art. 97 n'est...

Droit romain:- Du pacte commissoire dans la vente: Droit français ..., ÇáãÌáÏ 7

Jules Jeanneney - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 788
...XI de la loi du 24 août 1790, confie à la vigilance de l'autorité 1 Guyot. Répertoire. communale le soin :« d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté. » Et l'art. 15 du titre I du décret du 19 juillet 1791 s'exprime ainsi : « Ceux qui laisseront divaguer...

Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 732
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Cette énumération, reproduite de l'article 3,...

Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ...

Antoine Blanche - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 718
...divagation des animaux dangereux, et n'est pas dès lors limité au cas où les 235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...les insensés ou les furieux laissés en liberté, ou par la divagation des animaux malfaisants, les maires peu vent : Enjoindre aux bouchers de n'abattre...

Cours de droit administratif notarial donné à l'Université de Liége ...

Oscar Orban - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 566
...L'art. 7 renvoie à l'art. 95 de la loi communale. Cette disposition charge le collège d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. Comme on le voit, ce texte ne limite pas le* pouvoirs du collège...

Le recours des personnes responsables du fait d'autrui

Louis Mondet - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 702
...or Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces ». En dehors de ces textes, il n'y avait, pour sauvegarder l'ordre public et veiller sur les insensés,...

Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriètés; S» le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. (L. 5 avril 1884, art. 97). 278.11 faut joindre...

Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Émile Miriel - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 166
...de remédier aux évé« nements fâcheux qui pourraient être occasionnés par « les insensés et les furieux laissés en liberté et par la « divagation des animaux malfaisants et féroces ; le soin « d'autoriser ou de prohiber les spectacles publics ; enfin « les officiers...




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