Google YouTube Gmail Drive »
 
" Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , et par la divagation des animaux malfaisants ou froces. "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 389
Alphonse Grn - 1862 - : 452
-

De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - 1877 - : 290
...administrateurs de dparte ment et de district ; 6* Le soin d'obvier ou de remdier aux vne ments fcheux qui pourraient tre occasionns par ...la divagation des animaux malfaisants ou froces. L'article 4 disposait que les spectacles publics ne pouvaient tre permis et autoriss que par...
-

Recueil des dispositions pnales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - : 121
...prochaine runion. Art. 53. Le Collge des bourgmestre et chevins est charg du soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss et furieux laisss en libert. S'il ya ncessit de dposer la personne de l'insens ou du furieux...
-

Confrences sur l'administration et le droit administratif faites ..., 1

Lon Aucoc - 1878
...administrations de dpartement et de district (aujourd'hui les prfets et sous-prfets); 6 le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...la divagation des animaux malfaisants ou froces. Il y A l, on le voit, un vaste champ pour l'activit des administra tions municipales. Et ce...
-

Principes de droit civil franais, 5

Franois Laurent - 1878
...passer de l'appui du droit public. 885. La loi des 16-24 aot 1790 confiait aux administrations locales le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...les insenss ou les furieux laisss en libert. Cette loi, qui donnait l'administration un pouvoir indpendant de l'autorit judiciaire, fut modifie...
-

Annuaire du Pas-de-Calais

1878
...spciaux de nomination (Loi du 18 juillet 1837. art. 13.) Alins. ie maire doit pfTffFe soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux...pourraient tre occasionns par les insenss .ou furieux laisss ел libert. (Loi du lf>24 aot, 1790, titre XI, art. 3.) .'.'.,... . _. En cas...
-

Les lois et rglements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1878 - : 459
...prochaine runion. Art. 53. Le collge des bourgmestre et chevins est charg du soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss et furieux laisss en lihert. S'il ya ncessit de dposer la personne de l'insens ou du furieux...
-

Manuel de police administrative et judiciaire: suivi d'un rpertoire ...

U. Mighem - 1879 - : 312
...industriels insalubres, dangereux et incommodes; le soin d'obvier ou de remdier aux vnements qui pourraient tre occasionns par les insenss...la divagation des animaux malfaisants ou froces. Les Conseils communaux peuvent prendre dans la limite trace par l'article 78 de la loi communale,...
-

Congrs et confrences ... Comptes rendus stnographiiques, 1-32 [in 14 vols.].

Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880
...tranquillit publique et de la sret-ds personnes qu'elle considrait comme galement menaces par les insenss ou les furieux laisss en libert et par la divagation des animaux malfaisants oufroces '*', on peut dire que, non pas la loi de i838, mais la manire dont elle a t longtemps...
-

Les institutions administratives en France et l'tranger: Des rformes ...

Joseph Ferrand - 1879 - : 343
...1842, n 504.) Art. 95. Le collge des bourgmestre et chevins est charg du soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss et les furieux laisss en libert. S'il ya ncessit de dposer la personne de l'insens ou du...
-

Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - : 471
...publique ; Les mesures prendre pour prvenir ou faire cesser les accidents ou flaux calamiteux; Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre causs par les insenss ou les furieux laisss en libert, et par la divagation des animaux malfaisants...
-




  1. PDF