...administrateurs de départe« ment et de district ; « 6* Le soin d'obvier ou de remédier aux évène« ments fâcheux qui pourraient être occasionnés par «...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » L'article 4 disposait que les spectacles publics ne pouvaient être permis et autorisés que par...

...prochaine réunion. Art. 53. Le Collége des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux...

...administrations de département et de district (aujourd'hui les préfets et sous-préfets); — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Il y A là, on le voit, un vaste champ pour l'activité des administra tions municipales. Et ce...

...passer de l'appui du droit public. 885. La loi des 16-24 août 1790 confiait aux administrations locales le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté. Cette loi, qui donnait à l'administration un pouvoir indépendant de l'autorité judiciaire, fut modifiée...

...spéciaux de nomination (Loi du 18 juillet 1837. art. 13.) Aliénés. — ie maire doit pfêîTffFe soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...pourraient être occasionnés par les insensés .ou furieux laissés ел liberté. (Loi du lf>24 août, 1790, titre XI, art. 3.) .'.'.,... . _. En cas...

...prochaine réunion. Art. 53. Le collége des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liherté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux...

...industriels insalubres, dangereux et incommodes; le soin d'obvier ou de remédier aux événements qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Les Conseils communaux peuvent prendre dans la limite tracée par l'article 78 de la loi communale,...

...tranquillité publique et de la sûreté-dés personnes qu'elle considérait comme également menacées par les insensés ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ouféroces '*', on peut dire que, non pas la loi de i838, mais la manière dont elle a été longtemps...

...1842, n° 504.) Art. 95. — Le collége des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du...

...publique ; Les mesures à prendre pour prévenir ou faire cesser les accidents ou fléaux calamiteux; Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants...