 | D. Rousseau - 1899 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 896
...SÉQUESTRATION D'ALIÉNÉS. 893. — Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...plus prochaine réunion. 53. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art. 27. — Pouvoirs du Président au point de... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 988
...personnes ou la conservation des propriétés (V. infra, Aliénés; L. 30 juin 1838, art. 19 et 24). Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » 1154. — II. ARRÊTÉS DE POLICE. — Les décisions... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de déparlement et de district; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 6° Le soin d'obvier on de remédier aua; événements... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 280
...pourraitcompromettrela morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; — 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 98. Le maire a la police des routes nationales et... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 796
...la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; s 8° Le <;oin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. s (L. 5 avril 1884, art. 97.) De plus, Ie maire,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...: « Les objets de police confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par des insensés ou par des furieux laissés en liberté. » M. Odilen Barrot. C'était provisoire. M.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 322
...district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qni 1790] JUGES DE COMMERCE 191 pourraient être occasionnés par les insensés ou...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. IV. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux.... | |
 | 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 756
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8» Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. La loi de 1884 avait eu le même sort que les lois... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
