...corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: « Le soin d'obvier » ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient * être occasionnés par les...laissés en » liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou » féroces. >• Ensuite, l'art. £76, n° 7, du Code pénal, punit de peines de simple...

...corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient -• être occasionnés par...laissés en » liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou » féroces. » Ensuite, l'art. £76, n° 7, du Code pénal, punit de peines de simple...

...vient de le voir, l'autorité administrative est exclusivement chargée par la loi du soin (f obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux laissés en liberté. Les tribunaux doivent donc se borner à ordonner que les prévenus seront mis à la disposition de...

...— 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens factieux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisant ou féroces. k. Les spectaeles publies ne pourront être permis et autorisés que par les...

...aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département ou de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux....

...administrateurs des départemens et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par les animaux malfaisans ou féroces. » Les spectacles publics ne pourront être permis ou autorisés...

...aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de district ; 6" te coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à nu les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 4. Les...

...autres membres du collège. 95. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du...

...en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'intervention de l'autorité supérieure ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. La loi du 14 décembre 1789 , art. 50 , et celle du 28 pluTiôse an 8, accordant aux conseils municipaux...

...dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs des départements et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par les animaux malfaisants ou féroces. » Les spectacles publics ne pourront être permis ou autorisés...