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" Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss ou les furieux laisss en libert , et par la divagation des animaux malfaisants ou froces. "
Trait de la police administrative, gnrale et municipale - 389
Alphonse Grn - 1862 - : 452
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Revue trangre et franaise de lgislation, de jurisprudence et d ..., 3

1837
...corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conu: Le soin d'obvier ou de remdier aux vnemens fcheux qui pourraient * tre occasionns par les...laisss en libert, et par la divagation des animaux malfaisans ou froces. > Ensuite, l'art. 76, n 7, du Code pnal, punit de peines de simple...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., 3

1837
...corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conu: >< Le soin d'obvier oo de remdier aux vnemens fcheux qui pourraient - tre occasionns par...laisss en libert, et par la divagation des animaux malfaisans ou froces. Ensuite, l'art. 76, n 7, du Code pnal, punit de peines de simple...
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Trait de la legislation criminelle, 1

J. M. Legraverend - 1839
...vient de le voir, l'autorit administrative est exclusivement charge par la loi du soin (f obvier ou de remdier aux vnements fcheux qui pourraient...les insenss ou les furieux laisss en libert. Les tribunaux doivent donc se borner ordonner que les prvenus seront mis la disposition de...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 1

France - 1839
... 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnemens factieux qui pourraient tre occasions par les insenss ou les furieux laisss en libert, et par la divagation des animaux malfaisant ou froces. k. Les spectaeles publies ne pourront tre permis et autoriss que par les...
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Du pouvoir municipal et de la police intrieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - : 487
...aussi dans ces deux derniers cas l'autorit des administrations de dpartement ou de district ; 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...la divagation des animaux malfaisants ou froces. Art. 4. Les spectacles publics ne pourront tre permis et autoriss que par les officiers municipaux....
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Mmoires de m. Gisquet, crits par lui-mme, 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840
...administrateurs des dpartemens et des districts; 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnemens fcheux qui pourraient tre occasionns par les...insenss ou les furieux laisss en libert, et par les animaux malfaisans ou froces. Les spectacles publics ne pourront tre permis ou autoriss...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrlation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-Franois Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - : 848
...aussi dans ces deux derniers cas l'autorit des administrations de dpartement et de district ; 6" te coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant nu les furieux laisss en libert, et par la divagation des animaux malfaisants ou froces. 4. Les...
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Constitution belge explique et interprte par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...autres membres du collge. 95. Le collge des bourgmestre et chevins est charg du soin d'obvier et de remdier aux vnements fcheux qui pourraient tre occasionns par les insenss et les furieux laisss en libert. S'il ya ncessit de dposer la personne de l'insens ou du...
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Trait de la comptence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'intervention de l'autorit suprieure ; 6 le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...la divagation des animaux malfaisants ou froces. La loi du 14 dcembre 1789 , art. 50 , et celle du 28 pluTise an 8, accordant aux conseils municipaux...
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Mmoires de M. Gisquet, ancien prfet de police, 1

Henri Joseph Gisquet - 1841 - : 269
...dans ces deux derniers cas, l'autorit des administrateurs des dpartements et des districts; 6 Le soin d'obvier ou de remdier aux vnements...insenss ou les furieux laisss en libert, et par les animaux malfaisants ou froces. Les spectacles publics ne pourront tre permis ou autoriss...
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