...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art. 80. — Le maire a la police des routes coloniales...

...août 1790, titre XI, article 3, n° 6, confie à la vigilance et à l'autorité îles corps municipaux le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occcasionnés par le» insensés ou les furieux laissés en liberté. La loi communale, article 95,...

...territoire d'une autre commune, comme il arrive fréquemment pour les villes (4). 6° « Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Ce droit, quant aux insensés et aux furieux, entralne celui de collocation dans un hospice ou une...

...ces deux der« *mers cas, l'autorité des administrations de dépar« tement et de district; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...occasionnés par les « insensés ou les furieux laissés en liberté,et parladiva« gation des animaux malfaisants ou féroces. » Le procureur de la commune cumulait...

...compromettre la morale publique, In sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. <rrands rassemblements d'hommes, tels que les foires,...

...article est ainsi conçu : « Le Collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du...

...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art. 98. — Le maire a la police des routes nationales...

...distribution des secours nécessaires , les accidents et , teurs do département ou de district ; « 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par lu divagation des animaux malfaisants ou féroces. » u Le décret du 12 messidor an 8 est un autre...

...(i); 6* Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être ocrasionaés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces (2). 4. Les spectacles publics ne ppurrouf être permis et autorisés que par...

...voient confier par la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire (art. 3, 6° du titre XI) le soin « d'obvier ou de remédier aux événements...pourraient être occasionnés par les insensés ou furieux laissés en liberté ». La loi communale du 30 mars 1836, dans son article 95, reprendra presque...