...supplétive, cependant, les autorités communales se voient confier par la loi des l6-24 août l790 le soin d'«obvier ou de remédier aux événements...pourraient être occasionnés par les insensés ou furieux laissés en liberté». Concrètement, il semble donc, comme le rapporte Merlin, que «les...

...l'échevin qui le remplace". Ce faisant, le collège échevinal remplit sa mission légale « d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté » 1B. Il exerce un pouvoir de police. L'autorité communale agit...

...l'ordre public. En effet, un décret des 16-24 août 1790 disposait : "il appartient aux corps municipaux d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...qui pourraient être occasionnés par les insensés laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces". Ce texte sera repris...

...secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels incendies, épidémies, épizooties ; le soin d'obvier ou de remédier aux événements...qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ; le soin...

...votée une loi qui comprend au nombre des objets de police confiés à l'administration municipale, « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par des insensés laissés en liberté» (art. 3). En juillet 1791, une loi établit des peines contre...

...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ; 8° Le soin de réglementer la fermeture annuelle...

...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8° ; le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Décret relatif à l'lnstitut Pasteur de Paris...

...d'infecter l'air et de compromettre la salubrité publique. Cass. 6 févr. 1823. JP 66, 363.) — 6» Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ART 4. Les spectacles publics ne pourront <Hre permis et autorisés que par les officiers municipaux....

...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: n° 6. Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...liberté et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. L'article 95 de la loi communale du 30 mars 1836 s'exprime comme suit : Le collège des...

...intérêt (au contraire) pas plus que la société. porte en toutes lettres : « La police est chargée du soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...laissés en liberté et par la divagation des animaux féroces. « L'article 95 de la loi communale du 30 mai 183G est plus convenable et ne traite plus...