...territoire qui entendront conserver la nationalité française , jouiront jusqu'au premier octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable , faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par 3irt. 2. феп ató ben abgetretenen...

...domiciliés actuellement dans ces provinces, » qui entendront conserver la nationalité sarde, » jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de » l'échange des ratifications et moyennant une décla» ration préalable faite à l'autorité compétente, de » la faculté de transporter leur...

...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...domicile en Italie, et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. » Les négociateurs de ce traité se sont tout d'abord...

...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité Sarde jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...déclaration préalable faite à l'autorité compétente, dela faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen...

...territoires, qui entendent conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,...

...domiciliés ac» futilement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationa" lité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange »...et moyennant une déclaration préalable faite à l'au» torité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie, « et de s'y fixer,...

...territoires, qui entendront conserver la nationalité française jouiront, jusqu'au 1er octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,...

...territoires , qui entendent conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer , sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,...

...entendront conserver la nationalité , sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'éi change des ratifications, et moyennant une déclaration '...faite à l'autorité compétente, de la faculté de K transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel ' cas la qualité de citoyen sarde leur...

...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver leur nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas leur qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. » Eh bien! comment doil-on envisager l'option...