 | Léonard Chodźko - 1864
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
 | J. Casimir Frégier - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...jouiront, pendant deux mois, à partir de la promulgation du présent décret (ou de la présente loi), et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de refuser le bénéfice à eux conféré par le susdit article premier'. Rien de plus, rien de moins... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications, «t moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
 | 1873
...nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d un an à partir de l'échange des ratifications el moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...la faculté de transporter leur domicile en Italie el de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de... | |
 | Luigi Zini - 1869
...assurées à l'armée. pendant l'éspace d'un an à partir de l'échange des ratitìcations, et moyenant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leurs domiciles en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen garde leur sera maintenue.... | |
 | Luigi Zini - 1869
...sarde, jouiront 612 pendant l'éspace d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyenant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leurs domiciles en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenne.... | |
 | 1870
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française , jouiront jusqu'au premier octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable, faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | France - 1871
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au i" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
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Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et... 
