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" Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domicilis actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalit sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an partir de l'change des ratifications et... "
Journal du ministre public et du droit criminel: recueil mensuel et ... - 231
1897
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Le Congrs de Vienne et les traits de 1815: prcd et ..., 2 2

Lonard Chodźko - 1864
...domicilis actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalit sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an partir de l'change des...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualit de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situs...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...domicilis actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalit sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an partir de l'change des...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualit de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situs...
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Les juifs algriens: leur pass, leur present, leur avenir juridique, leur ...

J. Casimir Frgier - 1865 - : 478
...jouiront, pendant deux mois, partir de la promulgation du prsent dcret (ou de la prsente loi), et moyennant une dclaration pralable faite l'autorit comptente, de la facult de refuser le bnfice eux confr par le susdit article premier'. Rien de plus, rien de moins...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
...domicilis actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalit sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, partir de l'change...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualit de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situs...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - : 440
...nationalit sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, partir de l'change des ratifications, t moyennant une dclaration pralable faite l'autorit...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualit de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situs...
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Revue de droit international et de lgislation compare, 5

1873
...nationalit sarde, jouiront pendant l'espace d un an partir de l'change des ratifications el moyennant une dclaration pralable faite l'autorit...la facult de transporter leur domicile en Italie el de s'y fixer, auquel cas la qualit de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de...
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Documenti

Luigi Zini - 1869
...assures l'arme. pendant l'space d'un an partir de l'change des ratitìcations, et moyenant une dclaration pralable faite l'autorit comptente, de la facult de transporter leurs domiciles en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualit de citoyen garde leur sera maintenue....
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Storia d'Italia dal 1850 al 1866. Continuata da quella di G. La Farina. 2 ...

Luigi Zini - 1869
...sarde, jouiront 612 pendant l'space d'un an partir de l'change des ratifications, et moyenant une dclaration pralable faite l'autorit comptente, de la facult de transporter leurs domiciles en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualit de citoyen sarde leur sera maintenne....
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Chronik des deutsch-franzoesischen krieges 1870-1871...

1870
...territoire, qui entendront conserver la nationalit franaise , jouiront jusqu'au premier octobre 1872 et moyennant une dclaration pralable, faite ...comptente, de la facult de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse tre altr par les lois sur le service militaire,...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 38-54

France - 1871
...territoire, qui entendront conserver la nationalit franaise, jouiront jusqu'au i" octobre 1872, et moyennant une dclaration pralable faite ...comptente, de la facult de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse tre altr par les lois sur le service militaire,...
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