 | Maurice Costes - 1914 - عدد الصفحات: 242
...français... qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1914 - عدد الصفحات: 708
...prétendue faculté que leur laissait, jusqu'au 1" octobre 1872, l'article 2 du Traité de Francfort, » moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer » ; ce sont ensuite, tous ceux qui n'ayant pu partir avant, la date fatale... | |
 | Académie chablaisienne, Thonon-les-Bains - 1916 - عدد الصفحات: 858
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange...domicile en Italie et de s'y fixer ; auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. — Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
 | France - 1883 - عدد الصفحات: 428
...pendant l'espace de trois ans, à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclation préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile dans l'Empire ottoman et de s'y fixer, auquel cas la qualité de su.jet ottoman leur sera conservée.... | |
 | André Fribourg - 1918 - عدد الصفحات: 236
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer... ». V grants. « Sur plusieurs points l'affluence était si grande qu'il... | |
 | Lucien Aaron - 1918 - عدد الصفحات: 88
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer...» : tel était, dans ses dispositions essentielles, l'article 2 du traité... | |
 | Lucien Aaron - 1918 - عدد الصفحات: 254
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au I" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y flxer.... » : tel fut, dans ses dispositions essentielles, l'article a du traité... | |
 | Sarah Wambaugh - 1919 - عدد الصفحات: 702
...territoires, qui entendront conserver la nationalité français, jouiront jusqu'au 1er octobre, 1872, moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Sarah Wambaugh - 1920 - عدد الصفحات: 1138
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité Sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen Sarde leur sera maintenue. nexation will give rise, such as the settlement of the... | |
 | Sarah Wambaugh - 1920 - عدد الصفحات: 1134
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité Sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen Sarde leur sera maintenue. nexation will give rise, such as the settlement of the... | |
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Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et... 
