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" Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domicilis actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalit sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an partir de l'change des ratifications et... "
Journal du ministre public et du droit criminel: recueil mensuel et ... - 231
1897
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
...nationalit Sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an partir de l'change des ratifications, et moyeunant une dclaration pralable faite l'autorit comptente,...de transporter leur domicile en Italie, et de s'y fiser; auquel cas, la qualit de citoyen Sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver...
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe sicle

M. Agostino - 1983 - : 438
...territoire, qui entendront conserver la nationalit franaise, jouiront jusqu'au 1er octobre 1872, et moyennant une dclaration pralable faite ...comptente, de la facult de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse tre altr par les lois sur le service militaire,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., 1-2

1861
...le gouvernement franais se mit en devoir de donner cette clause la suite qu'elle comportait *. transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer; auquel cas, la qualit de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situs...
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