 | Germany - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1022
...territoire qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au premier octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable, faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Karl von Martens - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 702
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
 | 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 236
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au premier octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France, et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire... | |
 | Karl von Martens - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 814
...territoire qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au premier Octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable, faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Léopold Mayeras - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 250
...ritoirus, qui entendront conserver la natioualit'': française, jouiront, « jusqu'au 1er janvier 1872, et moyennant une déclaration préalable « faite...l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domi« cile en France et de s'y Uxer, sans que ce droit puisse être altéré par « les lois sur le... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 160
...conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au \" octobre 1872 et moyennant une déclaration faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Charles-Joseph-Félix Brunet, Charles Brunet - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1204
...domiciliés actuellement dans ces provinces qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leurseramaintenue. llsseront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
 | Francesco Mancardi - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 916
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...domicile en Italie et de s'y fixer: auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
 | Albert Vigié - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 674
...domiciliés ac* tuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nulionn» lité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange »...domicile en » Italie, et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur i sera maintenue... » Ainsi, on abandonne les traditions anciennes;... | |
 | George Cogordan - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...Les sujets sardes... domiciliés... « qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront « de la faculté de transporter leur domicile en Italie...de s'y fixer, auquel cas la nationalité sarde leur sera « maintenue ». En présence de ce texte, on doit écarter les objections du décret du 30 juin.... | |
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Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et... 
