 | André Weiss - 1920 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendanl l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications,...leur domicile en Italie, et de s'y fixer, auquel cas 1* qualité de citoyen sarde leur sera maintenue ». Les négociateurs de ce traité se sont tout d'abord... | |
 | Sarah Wambaugh - 1920 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1138
...territoires, qui cntendront conserver la nationalité franchise, jouiront jusqu'au Ier octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse ètre altèré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Stamati Théodore Lascaris - 1924 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 242
...provinces, qui entendront conserver la nationalité ottomane, jouiront pendant l'espace de trois ans, à partir de l'échange des ratifications et moyennant...faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporterleur domicile dans l'Empire Ottoman et de s'y fixer, auquel cas la qualité de sujet Ottoman... | |
 | Camillo Benso conte di Cavour - 1928 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 414
...domiciliés actuellement dans ces provinces qui entendront conserver la nationalité sarde jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...ratifications et moyennant une déclaration préalable, faite a l'Autorité compétente, de la facu1té de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel... | |
 | Christian Pfister - 1927 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 332
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au Ier octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer... auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. » Cet article... | |
 | Christian Pfister - 1927 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 340
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au 1er octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer . . . auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. » Cet... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1er octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à....compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Antoine Pillet, Jean Paulin Niboyet - 1928 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1062
...dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'an an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'aulorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie, auquel cas la qualité... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1092
...territoire, qui entondront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au llr octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | France - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui enlendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétenle, de la (acuité de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer; auquel cas, la... | |
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Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et... 
