 | Pasquale Fiore - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendent conserver la nationatité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préatable faite à l'autorité compétente, de la facutté de transporter leur domicile en Itatie... | |
 | André Weiss - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...territoires qui entendent conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Alphonse Andréani - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendent conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange...domicile en Italie, et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue ». Cet article est formel, les sujets originaires des... | |
 | Germany, Heinrich Triepel - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...territoire qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au premier octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable, faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Mme. Jeanne Régamey, Frédéric Régamey - 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1" octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Mme. Jeanne Régamey, Frédéric Régamey - 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1" octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le semce militaire,... | |
 | Lucien Aaron - 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 246
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au i" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Pierre Albin - 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...l'Adige avec celle de l'inn. ART. 14. — Les habitants ou originaires du territoire cédé jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange...ratifications et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente, de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens meubles en franchise... | |
 | Léon Deloncle - 1913 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 158
...domiciliés actuellement dans ces provinces qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange...domicile en Italie et de s'y fixer : auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
 | Alfons Gérardot - 1913 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 112
...ratifications et moyennant une declaration prealable faite ä l'autorite competente, de la faculte de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualite de citoyen sarde leur Die sardinischen Untertanen, welche aus Savoyen oder dem Bezirk Nizza... | |
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Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et... 
