 | Georg Friedrich Martens - 1858 - عدد الصفحات: 1344
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
 | 1874 - عدد الصفحات: 690
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au premier octobre 1812 et moyennant une déclaration préalable, faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le serviccc militaire,... | |
 | France - 1860 - عدد الصفحات: 726
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des...domicile en Italie et de s'y fixer ; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
 | France - 1860 - عدد الصفحات: 1106
...iciliésactuellementdans ces provinces, quientendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant Геврасе 'd'un an à partir de l'échange des ratifications,...moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité comppjente, dp, f^&cy^q dei transporter leur domicile en Italie* et Де, s'y iji xe.r¿ apq^ej cas,,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - عدد الصفحات: 732
...la nationalité sarde, jouiront, pendanl l'espace d'un an à partir de l'échange des ralificalions, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté At transporter leur domicile en Ilalie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - عدد الصفحات: 292
...domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange...domicile en Italie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 642
...d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable l'aile à l'autorité compétente, de la faculté de transporter...leur domicile en Italie et de s'y fixer ; auquel cas, to qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. lisseront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 798
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Italy - 1862 - عدد الصفحات: 1306
...partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à Г autorité compétente , de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s' y fixer: auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver... | |
 | Césare Vimercati - 1863 - عدد الصفحات: 308
...nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications et mojennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente,...domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. — Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés... | |
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Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et... 
