...les difficultés relatives à l'exécution d'un titre exécutoire ou d'un jugement, la demande est portée à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal on par le juge qui le remplace . — Attendu, en fait, que le sieur Morean de Larochette, aux termes...

...les difficultés relatives à l'exécution d'un titre exécutoire ou d'un jugement, porte sa demande à une audience tenue à cet effet par le président...remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. On ne saurait. avoir passé quelques mois dans une étude d'avoué sans connaître la fréquence et...

...les difficultés relatives à l'exécution d'un titre exécutoire ou d'un jugement, porte sa demande à une audience tenue à cet effet par le président...remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. On ne saurait avoir passé quelques mois dans une étude d'avoué sans connaître la fréquence et...

...l'urgence n'est qu'ordinaire , il snllil d'assigner le défendeur à l'audience des référés (art. 807). La demande, sera portée à une audience tenue à...du tribunal de première instance, ou par le juge gui le remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. Cette demande est formée par une assignation...

...des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera , feront foi jusqu'à inscription de faux. [C. pr.2Ucts.; Cl c. 448 et s.] 46- Lorsqu'il...

...des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres , et légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. 4G. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres,...

...civil doivent être côtés par première et dernière feuille , et paraphés sur chacune d'elles par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace1. Art. 41. 1 L'art. 75 de la Constitution du 22 frimaire an VIII , d'après lequel les agents...

...41 — Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. = La loi exige que les registres de l'état civil soient cotés et paraphés par le président...

...des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux.— Cire, du 21 avril 1806. — Av. du c. d'Etat...

...des e\iraiis décès registres. Les extraits délivrés conformes aux reg'Mres, ci légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui lu remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. ¿6. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres,...