ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - ÇáÕÝÍÉ 554
龂 Westphalia (Kingdom). - 1810
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...être réglé ci-après. <*.':- . pr. ta.; 606, 607, 661, 786, 839, 845. 845, 853,931,944,948, Pc 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le pré sident du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplace, aux jour et heure indiqués...

Cours de code civil, ÇáãÌáÏ 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...supplétoire en double qui , en la même manière que les autres registres, seront côtés et parapbés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. Annotation concernant l'existence desdits registres supplétoires sera faite par le susdit...

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...doubles. 41. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 4a. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures...

Philosophie du droit, ÇáãÌáÏ 2

Eugène Lerminier - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...les difficultés relatives à l'exécution d'un titre exécutoire ou d'un jugement, porte sa demande à une audience tenue à cet effet par le président...remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. On ne saurait avoir passé quelques mois dans une étude d'avoué sans connaître la fréquence et...

Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de ..., ÇáãÌáÏ 2

1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...contestations relatives à l'exécution d'un titre exécutoire ou d'unjugement. 1. La demande en référé est portée à une audience tenue à cet effet par le...première instance, ou par le juge qui le remplace. Art. 807. C. proc. civ. Néanmoins , si le eus requiert célérité, le président ou celui qui le...

Philosophie du droit

Eugène Lerminier - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 240
...les difficultés relatives à l'exécution d'un titre exécutoire ou d'un jugement, porte sa demande à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance, oupar le juge qui le remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. On ne saurait...

Manuel de droit français, ÕÝÍÉ 143¡ÇáÌÒÁ 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1600
...d¿s eil raits de ces registres. Les extraits délivrés conformes anx registres, ct légalisés par président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera , feront foi jusq lutrriplion de faux (Л). /tfi. Lorsqu'il n'aura pas cxislé de registres...

Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres*, et légalisés par 840 remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. C. 99 à 101. — Pr. 214 s. — /. cr. 448 s....

Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 850
...ARTICLE 41. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. * Discussion du conseil d'État. I™ Rédaction. (Séance du 6 fruct. an IX.) VTI (40)....

Code administratif de Belgique, ÇáãÌáÏ 1

M. A. Bruno - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...40.) 929. Les registres sont cotés par première et dernière et paraphés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplace *. (Idem, art. 41.) 930. Cette formalité est remplie avant de pouvoir faire usage des registres; et...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF