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" Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 477
C. L. Gillot - 1806
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Dictionnaire thorique et pratique de procdure civile, commerciale ...

Rodolphe Rousseau, Eugne Ernest Laisney - 1886
...requis, de mettra lesdites ordonnances et dcisions excution, nos procureurs gnraux et a nos procureurs prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main, k tous commandants et officiers del force publique d'y prter main forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Autour du divorce

Gyp - 1886 - : 413
... jugement excution; aux procureurs gnraux et aux procureurs de la Rpublique prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force publique d'y prter main forte, lorsqu'ils en seront lgalement...
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L'assassinat du marchal Brune: pisode de la terreur blanche

Vermeil de Conchard, Paul Prosper Vermeil de Conchard - 1887 - : 187
...Mandons et ordonnons tous huissiers, sur ce requis, de mettre le prsent arrt excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les...de premire instance d'y tenir la main ; tous commandants et officiers de la force publique d'y prter main forte, lorsqu'ils en seront lgalement...
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Mmoires de l'Acadmie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, 32

Amiens (France) Acadmie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens - 1887
...huissier sur ce requis de mettre le prsent jugement excution, aux Procureurs gnraux et aux Procureurs prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique d'y prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Mes dossiers

Numa Gilly - 1889 - : 215
...ordonnons tous huissiers et agents de la force publique, sur ce requis, de mettre le prsent mandat excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force publique, de prter main-forte lorsqu'ils...
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Mmoires du gnral Radet: d'aprs ses papiers personnels et les archives de ...

Amde Combier, Étienne Radet - 1892 - : 759
...Sign : THOMAS. Mandons et ordonnons tous huissiers, sur ce requis, de mettre le prsent arrt excution ; nos procureurs gnraux et ...de premire instance, d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique d'y prter main-forte lorsqu'ils en seront requis. En...
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Affaire Fabiani: expos de Antoine Fabiani prsent Son Excellence ...

Antoine Fabiani - 1893 - : 868
...mettre ledit jugement excution, aux procureurs gnraux et aux procureurs de la Rpublique prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique de prter main forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Le nobiliaire universel: ou, Recueil gnral des gnalogies ..., 21

vicomte Ludovic de Magny - 1892
...demi. Sign : Lapeyre. Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre le prsent jugement excution, nos procureurs gnraux...tribunaux de premire instance d'y tenir la main tous commandants et officiers de la force publique d'y prter main-forte, lorsqu'ils en seront lgalement...
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Oldenburger Jahrbuch, 5-6

1896
...huissiers sur ce requis, de mettre le prsent arrt en excution, nos Procureurs (eneraux et nos Procureurs prs les tribunaux de premire instance...commandans et officiers de la force publique de prter main forte, lorsqu'ils eu seront lgalement requis. Eu foi de quoi le prsent arrt a t sign...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - : 278
...l'arrt ou le jugement.) Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis, de mettre le dit jugement excution; nos procureurs gnraux...procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenula main; tous commandans et officiers de la force publique, de prter main-forte, lorsqu'ils...
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