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" Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 477
C. L. Gillot - 1806
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ...

1862
...dcime, quarante centimes. Mandons et ordonnons tous huissiers, sur ce requis, de mettre le prsent jugement excution, nos procureurs gnraux...tribunaux de premire instance d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique de prter main - forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Código de justicia militar del ejrcito francs

France - 1864 - : 262
...l'administration de l'enregistrement et des domaines. MANDONS et ORDONNONS tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution, nos procureurs gnraux et nos procureurs impriaux d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique de prter main-forte...
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Des tribunaux de simple police, de leur procdure et des fonctions des ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - : 572
...ce mandement aprs la mention de l'enregistrement : Mandons et ordonnons , tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement excution ;...de premire instance d'y tenir la main ; tous commandants et officiers de la force publique de prter mainforte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Recueil de jurisprudence notariale, contenant: les dcisions rendues sur les ...

Alphonse Chotteau - 1863
...Mandons et ordonnons tous huissiers, ce requis, de mettre le prsent acte excution ; A nos procureurs gnraux et nos procureurs prs...tribunaux de premire instance d'y tenir la main, et tous commandants ou officiers de la force publique, d'y prter main-forte, lorsqu'ils en seront...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

1866
...jugement suivant : (Ici copier l'arrt ou jugement.) Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce a GL% commandants et officiers de la force publique de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Bulletin

Fdration des socits d'horticulture de Belgique - 1866
...tous huissiers ce requis de mettre les prsentes excution ; nos Procureurs Gnraux et Procureurs prs les Tribunaux de premire Instance,...Commandans et Officiers de la force publique de prter main forte, lorsqu'ils en seront lgalement requis. En foi de quoi nous avons sign et scell les...
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Tous les codes officiels franais, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - : 920
...Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrt (ом ledit jugement, etc.), tribunal de commerce, un officier de police judiciaire,...correctionnel ou de premire instance, ou un officier commandants et officiers de la force publique de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Traite de l'expropriation pour cause d'utilite publique, 1

Charles Delalleau - 1866
...greffier. Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre lesdites ordonnances et dcisions excution, nos .procureurs gnraux et ...tribunaux de premire instance d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique d'y prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Revue d'Aquitaine et du Languedoc

1866
...1865. Mandons et ordonnons tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement excution; A nos procureurs gnraux et nos procureurs prs...Tribunaux de premire instance, d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique, d'y prter main forte, lorsqu'ils en seront...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1866
...l'arrt ou jugement.) Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement a excution ; nos procureurs gnraux, et nos...prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir ta main : ;i tous commandants et officiers de la force publique de prter main-forte lorsqu'ils en...
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