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" Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 477
C. L. Gillot - 1806
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...suivant..... (Ici copier l'arrt , ou le jugement)..... Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement excution ;...commandans et officiers de la force publique, de prter main forte lorsqu'ils en seront lgalement requis. En foi de quoi le prsent jugement a t sign...
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Procs instruit par la Cour de justice criminelle et spciale du ..., 6

Georges Cadoudal - 1804
...tous huissiers. snr ce requis , de mettre ledit arrt excution ; nos procureurs-gnraux et nos procureurs prs les Tribunaux de Premire...commandans et officiers de la force publique , de prter main - forte , lorsqu'ils en seront lgalement requis. En foi de quoi le prsent Arrt a t sign...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...le jugement.) Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit j ugement excution ; nos procureurs gnraux et... premire instance, d'y tenir la main; tous comman dans et officiers de la force publique, de prter main forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
...dudit mandement pour les jugemens est la suivante: JVlandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution; nos procureurs -gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandans et oiliciers de la...
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Annales forestires: faisant suite au Mmorial forestier, ou ..., 3

1810
... tous huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrta excution; nos procureurs-gnraux et nos procureurs prs les Tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prter main-forte lorsqu'ils en, seront...
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Rsponse de Fauche-Borel a monsieur riff, substitut de monsieur le ...

Louis Fauche-Borel - 1816 - : 62
...de mettre le prsent jugement due , pleine et entire excution ; uos procureurs-gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force publique de prter main-forte, lorsqu'ils eu seront dment et...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...ment suivant : (Ici copier l'arrt ou le jugement.) Man dons et ordonnons - tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement excution...tribunaux de premire instance, d'y tenir la main ; touscomman dans et officiers de la force publique, de prter maince forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gn raux, et nos procureurs prs les tribunaux de premire...d'y tenir la main; tous commandans et officiers ( Ici copier F arrt ou le jugement. ) * de la force publique, de prter main-forte lorsqu'ils en...
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Annuaire de Pas-de-Calais

Augustin Leducq - 1822
...tous huissiers , sur ce requis t de mettre ledit arrt excution ; nos procureurs-gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire...'instance , d'y tenir la main ; tous commandans et officier de 1 force publique , de prter main-forte lorsqu'ils eri seront lgalement requis :...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puis dans les procs-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
...mettre ledit jugement excution y nos procureurs:- gnraux et nos procureurs prs let tribunaux de premire instance d'y tenir la main;...commandans et officiers de la force publique , de prter main forte lorsqu'ils en seront lgalement requis. En foi de quoi le prsent jugement a t sign...
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