Google YouTube Gmail Drive »
 
" Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 477
C. L. Gillot - 1806
-

Histoire parlementaire de la rvolution franaise : ou, Journal ..., 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...jugement suivant : (Ici copier l'arrt ou le jugement.) Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution; ...tribunaux de premire instance d'y tenir la main ; ;'i tous coimnandans et officiers de la force publique de prtiu1 main-forte lorsqu'ils en seront...
-

Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: ou Journal des ..., 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838
...(Ici copier l'arrt ou le jugement.) > Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de meure ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux...prs les tribunaux de premire instance d'y tenir 1a main ; tous commandai) et officiers de la force publique de prter main-forte lorsqu'ils en...
-

Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 17

France - 1839
...dcision et l'arrt * tant ensuite excution; nos procureurs gnraux et nos proeureurs * prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main; tous com inandans et olficiers de la force publique de prter main-forte, lorsqu'ils en seront lgalement...
-

Les codes expliqus par leurs motifs, par des exemples et par la ..., 3

Joseph Adrien Rogron - 1838
...buissiers sur ce requis, de mettre le prsent jugement excution, nos procureurs-gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main , et tous comi i. MU 1.i ii> et autres officiers de la force publique de prter main-forte lorsqu'ils...
-

Code du commerce des bois carrs: charpente, sciage et charronnage runis ...

Frdric Moreau - 1840 - : 712
...prsent; notre jugement prononc en prsence des parties; Mandons et ordonnons tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et DOS procureurs prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main ; tous officiers commandant...
-

Manuel de comptence de procdure et des travaux des greffes des tribunaux ...

B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - : 323
...prsident, Y , greffier... Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis , de mettre le prsent jugement excution , nos procureurs gnraux...tribunaux de premire instance, d'y tenir la main , et tous commandants et autres officiers de la force publique de prter main-forte lorsqu'ils...
-

Code des prud'hommes

France - 1842 - : 160
...rendu le jugement suivant : ( Transcrire le jugement.) Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce re.quis , de mettre ledit jugement excution ,...tribunaux de premire instance d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement...
-

Recueil gnral des lois, arrts et avis du Conseil d'tat sur le notariat ...

1842 - : 248
... ce requis, de mettre le prsent arrt, jugement, ordonnance, mandat ou acte excution; t A nos procureurs gnraux et nos procureurs prs...tribunaux de premire instance d'y tenir la main , et tous commandants et officiers de la force publique d'y prter main-forte lorsqu'ils en seront...
-

Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 2; 9; 19

1843
...huissiers sur ce requis de mettre le prsent jugement excution, nos procureurs gnraux, nos procureurs prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique de prter main forte lorsqu'ils en seront lgalement...
-

Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - 1847 - : 528
...huissiers sur ce requis, de mettre le prsent jugement a excution, a nos procureurs gnraux et a nos procureurs prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main ; tous commandants et officiers de la force publique de prter raainforle lorsqu'ils en seront requis. Fait...
-




  1. PDF