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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - الصفحة 477
بواسطة C. L. Gillot - 1806
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Publications de la Société d'histoire contemporaine, المجلد 32

1903 - عدد الصفحات: 558
...Besançon, et MlGNBROT. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ce contrat à exécution ; à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et ofliciers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...

Bulletin, المجلد 9

Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - 1906 - عدد الصفحات: 578
...tous huissiers sur ce requis, de mettre ces présentes à exécution ; à nos Procureurs-généraux, et à nos Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous Commandants et Otficiers de la force publique, d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1858 - عدد الصفحات: 1438
...huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution. A nos Procureurs-Généraux, et à nos Procureurs près les Tribunaux de Première Instance d'y tenir la main. A tous commandans et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...




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