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" Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 477
C. L. Gillot - 1806
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Constitutions amricaines et franaises suivies d'un rglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - : 480
...suivant : (Ici copier l'arrt ou jugement.) Mandons et ordonnons tous huissiers, sur ce re quis de mettre ledit jugement excution, nos ...premire instance, d'y tenir la main ; tous commandants et ofliciers de la force publique, de prter main-forle lorsqu'ils en seront lgalement...
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Formulaire l'usage des consulats: suivi d'un appendice contenant le tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - : 664
...dans la forme qui suit : Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre le prsent Jugement excution ; nos Procureurs gnraux...de premire instance d'y tenir la main ; tous Commandants et Officiers de la force publique de prter main forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Mmoires prsents Monseigneur le duc d'Orlans ...: Contenant ..., 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...jugement suivant : (Ici copier l'arrt ou le jugement). Mandons et ordonnons tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement excution;...gnraux, et nos procureurs prs les tribunaux de pre mire instance, d'y tenir la main; tous commandans et officiers de la force publique,...
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Bulletin des lois

France - 1848
...jugement ou arrt excution; aux procureurs gnraux et, aux commissaires du Gouvernement prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force publique de prter main-forte, lorsqu'ils en seront lgale...
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Bulletin des lois

France - 1853
...MASEOBS et ORDONNONS tous huissiers , sur ce requis , de mettre ledit arrt (on ledit jugement, etc.) excution; nos procureurs gnraux et ...de premire instance d'y tenir la main ; tous commandants et officiers de la force publique de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Mcanisme des grands pouvoirs de l'tat suivi des textes ..., 2

Ph Valette - 1853 - : 733
...Mandons et ordonnons tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrt (ou ledit jugement, etc.) excution; nos procureurs gnraux et ...Tribunaux de premire instance d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Dictionnaire des consulats: expos des devoirs, droits et fonctions des ...

Th Roland de Bussy - 1854 - : 247
...mettre ledit arrt (,u ledit jugement, etc.) excution; nos procureurs-gnraux et nus procureurs prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main , tous commandants et officiers de la force publique de prter main. forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie

1854
...huissiers sur ce requis de meure le prsent jugement excution ; A nos procureurs gnraux el a nos procureurs prs les Tribunaux de premire instance d'y tenir la main j A tous commandnnts et officiers de la force publique d'y prter main-forte lorsqu'ils en seront...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, 2

Auguste Ott - 1855
... Mandons et ordonnons, tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement (ou acte, etc.) excution; nos procureurs gnraux et ...tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; h tous commandants et odiciars de la force publique de prter main forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Guide pratique des agents du Ministre des affaires trangres de Belgique

Dsir de Garcia de la Vega - 1855 - : 528
...rendu le jugement suivant : Mandons et ordonnons lous huissiers sur ce requis de mellre le prsent jugement excution; nos procureurs gnraux...procureurs prs les tribunaux de premire instance d'y lenir la main; lous commandanlset officiers de la force publique de prter main forle lorsqu'ils...
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