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" Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 477
C. L. Gillot - 1806
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Le guide musical, 43

1897
...(Sign) F. Dequesne, Ligour. Mandons et ordonnons tous huissiers ce requis de mettre le prsent jugement excution; nos Procureurs gnraux et nos Procureurs prs les Tribunaux de i' instance d'y tenir la main, et tous commandants et officiers de la force publique d'y prter...
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Trait thorique et pratique de procdure (organisation judiciaire ...

Eugne Garsonnet - 1898
...arrt (ou jugement) , excution, aux procureurs gnraux et aux procureurs de la Rpublique prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalc...
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Mmoire de Pons de l'Hrault aux puissances allies

Andr Pons (dit Pons de l'Hrault), Pons de l'Hrault - 1899 - : 374
...greffier de la cour i. Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrt excution, nos procureurs gnraux et ...tribunaux de premire instance d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Manuel diplomatique et consulaire: Aide-mmoire pratiques des chancelleries ...

Raphal Monnet - 1899 - : 472
...jugement (ou arrt, etc.) excution ; aux procureurs gnraux et aux procureurs de la Rpublique prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force publique de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Code-mmorial international & maritime des consulats: redig d'aprs les ...

Gabriel de Rosa Rullo - 1908
...dit jugement excution; aux Procureurs Gnraux du Royaume de... [ou de la Rpublique de ] , prs les Tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force publique de prter main forte lorqu'ils en seront lgalement...
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Les Annales flchoises et la valle du Loir: revue ..., 3; 5-6

1905
...huit, sign : Waquant. Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre le prsent jugement excution, nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de la premire instance d'y tenir la main, tous commandans et oliciers de la force publique de prter...
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Bulletin de la socit archologique, historique et artistique Le ..., 4

1906
... Fait et prononc les jours, mois et an susdits. Mandons et ordonnons tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement excution ; ...tribunaux de premire instance, d'y tenir la main, et tous commandans et officiers de la force publique d'y prter main forte lorsqu'ils en seront...
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Étude d'une trs ancienne institution bretonne, le bail domaine congable

Jacques Vigneron - 1907 - : 269
...(ledit arrt, ledit jugement ou ledit a acte excution)..., aux procureurs gnraux et aux procureurs prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique de prter main forte lorsqu'ils en seront lga...
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Journal des conomistes: revue de la science conomique et de la statistique

1907
...tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution, aux procureurs de la Rpublique prs les Tribunaux de premire instance d'y tenir la main, . tous commandants et officiers de la force publique de prter main forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Pasinomie: collection des lois, dcrets, arrts et rglements ..., 34

Belgium - 1860
...Roussel, grcflier. Mandons et ordonnons loue huissiers ce requis de mettre le prsent jugement a excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premiere instance d'y tenir la main ; tous commandants et officiers de la fore publique d'y prter...
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