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" Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 477
C. L. Gillot - 1806
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Der Rechtsstreit zwischen den Verwandten des zu Paris gestorbenen Karl ...

1856 - : 96
...le vendredi 14 mars 1856. Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre le prsent jugement excution; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de !"*' instance d'y tenir la main; tous commandans et officiers de la force publique de prter main...
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Dictionnaire de procdure civile et commerciale, 3

Charles-Jules-Armand Bioche - 1856
...ledit jugement on arrt execuiion, aux procureurs gnraux et aux commissaires du gouvernement, prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique de prter main forte, lorsqu'ils en seront lgalement...
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Cours de droit civil franais d'aprs l'ouvrage allemand de C[arl] S[alomo ...

Charles Aubry, Charles Frdric Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856
...acte (jugement ou arrt) excution , nos procureurs gnraux , et nos procu reurs prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main , tous com mandants et officiers de la force publique d'y prter main forte , lorsqu'ils en seront...
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Manuel pratique du notariat, ou Formulaire raisonn des actes notaris ...

J. Dubois - 1857 - : 722
...l'enregistrement : Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis, de mettre le prsent acte excution, nos procureurs gnraux et ...tribunaux de premire instance d'y tenir la main, tous commandants et officiers de la force publique d'y prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement...
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Trait des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothques, et ...

Paul Lucas-Championnire - 1858
...huissiers sur ce requis de mettre le prsent acte excution ; nos procureurs gnraux el nos procureurs prs les tribunaux de premire instance d'y tenir la main, et tous commandants et officiers de la force publique de prter main forte lorsqu'ils en seront...
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Les codes franais collationns sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - : 1642
...ie reqnis, de mettre ces presentes Л exиь.п; nos procureurs-gnraux et nos Bxoreura prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir...tous commandans et officiers de la force publique d'y prter main-forte, lorsqu'ils en seront lgafcment requis. NOTA. Ce mandement est celui du...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 21

Jacomy - 1859
...Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement excution; nos procureurs gnraux, et nos procureurs prs...de premire instance, d'y tenir la main ; tous commandants et officiers de la force publique, de prter main-forte lorsqu ils en seront lgalement...
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Pasinomie: collection des lois, dcrets, arrts et rglements ..., 20

Belgium - 1860
...(Sign) Lavalleye. Mandons et ordonnons tout huissier sur ce requis, de mettre le prsent acte excution ; nos procureurs gnraux et ...tribunaux de premire instance, d'y tenir la main, et tous commandants et officiers de la force publique d'y prier main-forte, lorsqu'ils en seront...
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Pasinomie: collection des lois, dcrets, arrts et rglements ..., 18

Belgium - 1860
...receveur, Sign : DDPRÎ. Mandons et ordonnons tous huissiers ce requis, de mettre le prsent acte excution; nos procureurs gnraux et ...procureurs prs les tribunaux de premire instance d'y teuir la main ; et tous commandants et officiers de la force publique d'y prter main-forte lorsqu'ils...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ...

1860
...arrt. Mandons et ordonnons tous huissiers ce requis de mettre ledit arrt excution ; A nos procureurs gnraux et nos procureurs prs...tribunaux de premire instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prter main-forte lorsqu'ils en seront...
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