 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...suivant : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce re« quis de mettre ledit jugement à exécution, à nos «...première instance, d'y tenir la main ; « à tous commandants et ofliciers de la force publique, « de prêter main-forle lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - عدد الصفحات: 686
...dans la forme qui suit : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux...de première instance d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement). » Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, » de mettre ledit jugement à exécution;...généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de pre» mière instance, d'y tenir la main; à tous commandans et » officiers de la force publique,... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 960
...jugement ou arrêt «à exécution; aux procureurs généraux et, aux commissaires « du Gouvernement près les tribunaux de première instance « d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force «publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale«... | |
 | France - 1853 - عدد الصفحات: 1390
...MASEOBS et ORDONNONS à tous huissiers , sur ce requis , de mettre ledit arrêt (on ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Ph Valette - 1853 - عدد الصفحات: 768
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à...Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Th Roland de Bussy - 1854 - عدد الصفحات: 260
...mettre ledit arrêt (,u ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs-généraux et à nus procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main. forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 794
...huissiers sur ce requis de meure le présent jugement à exécution ; A nos procureurs généraux el a nos procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main j A tous commandnnts et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 672
...« Mandons et ordonnons, à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement (ou acte, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance, d'y tenir la main; h tous commandants et odiciars de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...rendu le jugement suivant : Mandons et ordonnons à lous huissiers sur ce requis de mellre le présent jugement à exécution; à nos procureurs généraux...procureurs près les tribunaux de première instance d'y lenir la main; à lous commandanlset officiers de la force publique de prêter main forle lorsqu'ils... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
