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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 152
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
..., et les rglemens de cette organisation seront soumis l'approbation de l'empereur. (Art. 28. ) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 , et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner la doctrine...
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Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ..., 1

France treaties - 1802
...sminaires, et les rglemens de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 , et publie par un dit de la mme anne j ils se soumettront enseigner la doctrine qui...
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Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ...

Louis Portiez - 1802
...sminaires, et les rglemens de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 , et publie par. un dit de la mme anne ; ils sesoumettront enseigner la doctrine qui...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - : 131
...dclaration faite par le clerg de> France en 1682 , et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue; efc les vques adresseront une expdition en forme de cette soumission, au- Conseiller d'tat...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
..., et les rglemens de cette organisation seront soumis .l'approbatiop du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France ,en 1682 , et publie par up djt de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...sminaires , et les rglemens de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul: 2,4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...dclaration faite par le clerg de France en i682 , et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y...
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Manuel du droit ecclsiastique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1810 - : 464
...sminaires, et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...sminaires, et les rgleuiens de celte organisation seront soumis l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en luVj, et publi par un Hit de la mme anne : ils se sou mettront y enseigner la doctrine qui...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...sminaires, et les rgleiiiens de celle organisation seront soumis il l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis .pour l'enseignement dans...souscriront la dclaration faite par le clerg de France n l682, et publi par un dit de la nu: nu- aime : ils se sou mettront y enseigner la doctrine...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...sminaires, et les rglemens de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 16*82, et publi par un dit de la mme anne : ils se sou mettront y enseigner la doctrine...
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