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" Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 295
1791
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. Art. 6. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...Si le roi refuse de prter ce serment aprs l'in ^italien du corps lgislatif, ou si , aprs l'avoir prt , il le rtracte , il sera cens...VI. . Si le roi se met la tte d'une arme <st en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formtl une telle...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...un mois aprs l'invitation du Corps lgislatif, le Roi n'a pas prt ce serment , ou si , aprs l'avoir prt , il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. AnT. VL Si le Roi se met h la tte d'one arme et en dirige les forces contr* 4 CONSTITUTION la...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 32

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...l'invitation du corps lgislatif, Tome XXXJI, N. 18: S ' le roi n'a pas prt ce serment , on si , aprs l'avoir prt il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. II. Si le roi tant sorti du royaume n'y rentroit pas dans le dlai de deux mois , aprs l'invitation...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...l'invitation du corps lgislatif , le roi n'a pas prt le serment , ou si , aprs l'avoir prt , il se rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. VI. Si le roi refuse de prter ce serment , aprs l'invitation du corps lgislatif, ou si , aprs l'avoir prt...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 405
...un mois aprs l'invitation du corps lgislatif, le roi n'a pas prt ce serment, on si, aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir...et en dirige les forces contre la nation , ou s'il n s'oppose pas, par un acte formel, une telle entreprise qui s'excuteroit en son nom , il sera...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 27-52

1792
...qui en est le prtexte ou la cause. Or on lit dans la constitution, chap. a , sect. i , art. 2 : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , une pareille entreprise qui ? excuter oit en son nom, il...
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Histoire impartiale du procs de Louis XVI, ci-devant roi des ..., 1-2

Louis Franois Jauffret - 1792
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionne l'acte. L'article suivant porte : Si le roi se met la tte d'une arme , et en dirige 5) les forces contre la Nation , il sera sens avoir abdiqu la royaut- Certes, c'tait...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, 2

1792
...aprs l'avoir i> prt , ils se rtracte , il sera cens avoir abdiqu la " royaut ,. t< Si le roi se met la tte d'une arme , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * par un acte formel, uue telle entreprise...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont t publis pour la ..., 2

1793
...haute des trahisons toit prvue par l'acte constitutionnel ; cet acte dit, chapitre ^t article 6 : si le. roi se met la tte d'une arme , et en dirige les forces contre la nation , il sera cens ayor abdiqu la royaut. Or dans toutes les accusations, faites ou faire ,...
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