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" Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 295
1791
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Histoire philosophique de la rvolution de France, 3

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...loi positive , qui porte une exception en sa faveur. La personne du roi est inviolable et sacre. Si le roi se met la tte d'une arme , et en dirige les forces contre la nation , il sera cens avoir abdiqu la royaut. Aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...l'avoir prt , il le r tract*., il est cens' avoir abdiqu la royaut. r _ J>i le xoi se. .met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son ^nom^il est...
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Annals of the French Revolution: Or, a Chronological Account of ..., 5

Antoine-Franois marquis de Bertrand de Moleville - 1813
...lis dans la constitution , chapitre II , section 1er*. , article "VI: Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pa par un acte formel une telle entreprise qui s excuteroit en son nom , il sera...
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Historie du procs de Louis XVI.

Maurice Mjan - 1814
...dfendre ; la constitution a prvu encore ce dlit. Que prononce-t-elle? Elle dit l'article 6 : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne . s'oppose pas , par un acte formel , ne telle entreprise qui s'excuterait en son nom,...
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Historie du procs de Louis XVI.

Maurice Mjan - 1814
...Sans doute la peine est juste , suffisante et proportionne l'acte. L'article suivant porte : Si le roi se met la tte d'une arme, et en dirige les forces contre la nation, il sera cens avoir abdiqu la royaut. Certes , c'tait la seule peine raisonnable que dans...
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Procs de Louis XVI, roi de France: avec la liste comparative des ..., 1

Pierre Turbat - 1814 - : 430
...constitution a prvu encore ce dlit : que prononce-t-elle ? Elle dit a l'article VI : Si le roi se met a la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un. acte formel , a une telle entreprise qui s'excu teroit en son nom...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...un mois aprs l'invitation du corps-lgislatif, le roi n'a pas prt ce serment, ou si, aprs l'avoir prt , il le rtracte, il sera cens...roi se met la tte d'une arme et en dirige les for ces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, une telle entreprise qui...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...Si un mois aprs l'invitation du corps lgislatif le roi n'a pas prt ce serment, ou si, aprs l'avoir prt , il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. 6. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre !a nation, ous'ilne s'oppose...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...un mois aprs l'invitation du corps lgislatif, le Roi n'a pas prt ce serment, ou si, aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. 6. Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procs Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820
...t commis parmi nous; j'y trouve ces articles : La personne du roi est inviolable et sacre. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s' il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom , il...
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