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" Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 295
1791
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Mmoires sur la Rvolution de France: et recherches sur les causes ..., 2

Vincent Marie Vinot comte de Vaublanc - 1833
...relche touts les fondements de l'ordre social! Il s'appuya sur cet article de la Constitution : Si le roi se met la tte d'une arme, et en dirige la force contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise...
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Histoire de France: depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l ..., 3

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...peut perdre ce carac tre d'inviolabilit. Si le roi n'a pas prt serment , ou si, aprs l'avoir prt, il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. Telles sont les expressions de l'article 5 : ici le mot dchance n'est pas mme prononc...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...un mois aprs l'invitation du corps-lgislatif, le roi n'a pas prt ce serment, ou si, aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir...et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom , il sera...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1834
...serment , ou si , aprs l'avoir prte , il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. 6. Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom , il sera...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...un mois aprs l'invitation du corps-lgislatif, le roi n'a pas prt ce serment, ou si, aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. VI. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1843
...tout cela , et que tout se faisait en son nom, il ajouta : Je lis dans la constitu tion (*) : Si le roi se met la tte d'une arme, et en dirige les Jorces contre la nation , ou s'il ne s'op pose pas, par un acte formel , une telle entreprise,...
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Histoire de la rvolution franaise, 2

Adolphe Thiers - 1834
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontires. Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met la tte d'une arme et en di rige les forces contre la nation, 'ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, une telle...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: ou Journal des ..., 15

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835
...mais dont sans doute vous sentez tous les dangers, de l'article de la Constitution qui dit que : c Si le roi se met la tte d'une arme, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens...
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Histoire complte de la rvolution franaise, 3

Pierre-Franois Tissot - 1835
...prtexte ou la cause. Or, je lis dans la constitution, chapitre II, section lre, article 16 : Si le roi se met la tte d'une arme, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise, ou, Journal ..., 20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionne l'acte. L'article suivant porte : < Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, il sera cens avoir abdiqu la royaut. . Certes, c'tait la seule peine raisonnable que dans ce...
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