Google YouTube Gmail Drive »
 
" Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 295
1791
-

uvres compltes de Lamartine: Histoire de girondins

Alphonse de Lamartine - 1861
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les dsastres. Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met la tte d'une arme, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle en treprise excute en son nom , il sera cens...
-

Histoire des Franais, 4

Thophile Sbastien Lavalle - 1861
...c'est le nom seul du roi qui en est le prtexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excut erait en son nom, il sera...
-

uvres compltes de Lamartine: Critique de l'Histoire des girondins

Alphonse de Lamartine - 1861
...c'est le nom seul du roi qui en est le prtexte ou la cause. Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte for mel, une telle entreprise, qui s'excuterait en son nom, ...
-

Les girondins: leur vie prive, leur vie publique, leur ..., 1

Joseph Guadet - 1861 - : 923
...nom seul du roi qui en est le prtexte ou la cause. Or, je lis dans la Constitution : Si h roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, une telle entreprise, qui s'excuterait en son nom, il...
-

Rimpression de l'ancien Moniteur: Assemble constituante

1862
...Si le roi refuse de prter ce serment , aprs l'ir.yitation du corps lgislatif, ou si , aprs l'avoir prt , il le rtracte , il sera cens...et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise, qui s'excuterait en son nom , il sera...
-

Rimpression de l'ancien Moniteur: Assemble lgislative

1862
...cause. Or, je lis dans la constitution, chap. Il, section I, ait. VI: Si le roi se met h la llc d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , une lelle entreprise qui s'excuterait en son nom , il sera...
-

Louis XVI, Marie-Antoinette et Madame Élisabeth, 6

Flix Feuillet de Conches - 1873
...seul du Roi qui en est le prtexte ou la cause. Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. vi : Si le Roi se met la tte d'une arme,...et en dirige les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens...
-

Histoire de la terreur, 1792-1794: d'aprs documents authentiques ..., 5

Louis Mortimer Ternaux - 1866
...7, 8 de la section Ire du chapitre n de la Constitution de 1791, taient ainsi conus : Art. 6. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens...
-

Histoire de la Terreur, 1792-1794, 5

Louis Mortimer-Ternaux - 1866
...8 de la section l re du chapitre n de la Constitution de 1791, taient ainsi conus : Art. 6. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une lelle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens...
-

uvres de Vergniaud, Gaudet, Gensonn: recueilles et annotes

Pierre Victurnien Vergniaud, Auguste Vermorel, Armand Gensonn, Marguerite Elie Gaudet - 1866 - : 332
...Or, je lis dans la constitution, cliap. Il, section lre, art. VI : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera...
-




  1. PDF