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" Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 295
1791
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...un mois aprs l'invitation du corps lgislatif, le roi n'a pas prt ce serment, ou si, aprs l'avoir prt, il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. 6. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...prte , il le retracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. 6. Si le Roi t>e met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait eu son nom , il sera cens...
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'poque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - : 534
...Hongrie nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontires. Or, je lis dans la constitution : si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel, une telle entreprise qui s'excuterait en son nom , il sera...
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Histoire de France, Depuis La Fin Du Regne De Louis XVI. Jusqu'A L ..., 3

Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - 1827 - : 460
...peut perdre ce carac tre d'inviolabilit. Si le roi n'a pas prt serment , ou si , aprs l'avoir prt , il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. Telles sentles expressions de l'article 5 ; ici le mot dchance n'est pas mme prononc...
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Histoire de France, depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l ..., 3

abb Guillaume Honor Rocques de Montgaillard - 1827
...peut perdre ce carac 1re d'inviolabilit. Si le roi n'a pas prt serment, ou si , aprs l'avoir prt , il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. Telles sont les expressions de l'article 5 ; ici te mot dchance n'est pas mme prononc...
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Dbats de la Convention nationale: ou analyse complte des sances, avec les ...

France. Convention nationale - 1828
...ont t commis parmi nous; j'y trouve ces articles: La personne du roi est inviolable et sacre. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'opposepaspar un acte formel une telle entreprisequi s'excuterait en son nom, Usera cens...
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Histoire de la Rvolution franaise, 2

Adolphe Thiers - 1828
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontires. Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il...
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Dbats de la Convention nationale: ou analyse complte des sances, avec les ...

France. Convention nationale - 1828 - : 50
...celui d'ctw -, fidle la nation et la loi, et de maintenir la constit ution ) , ou si, aprs l'avoir prt , il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. La nation impose ici au roi l'o bligation de lui prter serment de fidlit , et celle de teir...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1828
...celui d'tre fidle la nation et a la loi, et de maintenir la constitution) , ou si, aprs l'avoir prt , il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. La nation impose ici au roi l'obligation do lui prter serment de fidlit , et celle de tenir...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - 1832 - : 239
...la Prusse marche vers nos frontires. Or, je lis dans la constitution :S i le roi se met la tcte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, une telle entreprise ,701 s'excuterait en son nom , il sera...
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