Google YouTube Gmail Drive »
 
" Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 295
1791
-

Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États ..., 13

1842
...qui en est le prlcxte on la cause. Or, je lis dans la conslituiion , cbap. Il, scclion Iro , art. VI: Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces conlre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, une telle entreprise qui s'excuterait...
-

Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: histoire de l ..., 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...un mois aprs l'invitation du corps lgislatif, le roi D'a pas prt ce serment, ou si, aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir...et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens...
-

Louis xvi

Frdric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - : 335
...dfendre. La constitution a prvu encore ce dlit : que prononce-t-elle? Elle dit l'article G. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , aune telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera...
-

Histoire des Girondins, 3

Alphonse de Lamartine - 1847 - : 288
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les dsastres. Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise excute en son nom , il sera cens...
-

Histoire des Franais depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, 4

Thophile Lavalle - 1847
...c'est le nom seul du roi qui en est le prtexte ou la cause! Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens...
-

Mmoires prsents Monseigneur le duc d'Orlans ...: Contenant ..., 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...serment, ou si, aprs ravoir prt il le rtracte, ii sera cens avoir abdique Ja royaut. " ' 6. Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom il sera cens...
-

Constitutions amricaines et franaises suivies d'un rglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - : 480
...un mois aprs l'invitation du corps lgislatif, le roi n'a pas prle ce serment, ou si , aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. 6. Si le roi se meta la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , 011 s'il ne s'oppose...
-

Histoire de France, 4

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...prvu encore ce dlit, que prononce-t-elle? Elle dit a l'article 6 : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , a une telle entreprise qui s'excnterait en son nom , il sera...
-

Histoire des Girondins, 3

Alphonse de Lamartine - 1848
...est dans tous les d sastres. Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met la uMe d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise excute en son nom, il sera cens...
-

Les Republicaines: Chansons populaires des rvolutions de 1789 ..., 1-3

1848
...Si, un mois aprs l'invitation du corps lgislatif, le roi n'a pas prle ce serment, ou si aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. 6 Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose...
-




  1. PDF