 | 1842 - عدد الصفحات: 764
...qui en est le prélcxte on la cause. Or, je lis dans la conslituiion , cbap. Il, scclion Iro , art. VI: « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces conlre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 696
...un mois après l'invitation du corps législatif, le roi D'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir...et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - عدد الصفحات: 358
...défendre. La constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle? Elle dit à l'article G. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces « contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1847 - عدد الصفحات: 432
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans » tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met » à la tête d'une armée et en dirige les forces contre » la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel » à une telle entreprise exécutée en son nom , il sera » censé... | |
 | Théophile Lavallée - 1847 - عدد الصفحات: 582
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...serment, ou si, après ravoir prêté il le rétracte, ii sera censé avoir abdique Ja royauté. " ' 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom il sera censé... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêle ce serment, ou si , après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se meta la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , 011 s'il ne s'oppose... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - عدد الصفحات: 654
...prévu encore ce délit, que prononce-t-elle? Elle dit a l'article 6 : • Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , a une telle entreprise qui s'exécnterait en son nom , il sera... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1848 - عدد الصفحات: 420
...est dans tous les dé» sastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à » la uMe d'une armée et en dirige les forces contre la » nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à » une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 496
...Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prèle ce serment, ou si après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
