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" Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 295
1791
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1820
...pas lui-mme senti le danger. Il n'a pas craint de citer l'article de la Constitulion qui dit que si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , on s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820
...t commis parmi nous; j'y trouve ces articles : La personne du roi est inviolable et sacre. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige let forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1820
...trouve ces articles : La personne du roi est inviolable et sacre. Si le roi se met la tele d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom , il sera...
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Histoire de la rvolution franaise, 1

Charles Lacretelle - 1821
...un mois aprs l'invitation du corps lgislatif, le roi n'a pas prt ce serment, ou si, aprs l'avoir prt , il le rtracte , il sera cens...et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...serment, ou si, aprs l'avoir prt, il le rtf.icte, il sera cehs avoir abdiqu la royaut. 6. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces Contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas pa'r un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 8

Charles Lacretelle - 1821
...l'avoir prt, il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu U royaut. VI. Si le roi se met U tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , une telle entreprise qui s'excuterait eu son on> , il...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
...un mois aprs l'invitation du corps lgislatif, le roi n'a pas prt ce serment, on si, aprs l'avoir prt , il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. X v \ VI. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il...
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Annales du barreau franais: ou choix des plaidoyers et mmoires ..., 8

1822
...celui d'tre fidle la nation et la loi, et de maintenir la conslitu tion), ou si, aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. La nation impose ici au Roi l'obligation de lui prter serment de fidlit, et celle de tenir...
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Mmoires sur la Rvolution franaise

Franois Buzot, Joseph Guadet - 1823 - : 476
...... et faire excuter les lois. Si le Roi refuse de prter ce serment. ... ou si , aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. Si le Roi se met la tte d'une arme et en di rige les forces contre la nation , ou s'il...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - : 896
...peut perdre ce caractre d'inviolabilit. Si le Roi n'a pas prt serment , on si, aprt l'avoir prt , il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. Telles sont les expressions de l'.irt. 5 : ici , le mot d cheance n'est pas mme prononc ; ce...
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