...lui d.être fidèle à la Antion et à la loi; » et de maintenir la Constitution) ou si, » après lavoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté». La Nation impose ici au roi l'obligation de lui prêter serment de fidélité , et celle de tenir ce...

...qu'il a d'y émettre son vœu. Je passe à celui que Deseze regarde comme le plus grave de tous. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, certainement, dit-il, il ne peut pas exister dr délit plus grave Lcelui-là seul Les embrasse tous...

...ses Serbiens, et la violation d'un seraient en est la retrae-; n criminelle. On lit -lillcur,- : nrt. VI. « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige los forces contre la nation, ou s'il ueVoppose pas, » par un acte formel, à une telle en! reprise...

...encore ça lélit. Que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article Vl : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte fórmela tine •telle entreprise qui s'exécutercit en son nom., il sera...

...il peut perdre ce caractere d'inviolabilité. " Si le roi n'a pas prêté serment , ott M , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté.- »5 Telles sont lep expressions de l'article à de la section iere du chapitre a , titre S : ici le...

...encore ce délit : que prononce-t-elle l Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met a la tète d'une armée et en dirige » les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, » par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exocu» teroit eu son nom , il...

...prêter » le serment de maintenir la constitution, ou si, après » lavoir prêté, il le retracte; s'il se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne ». s'oppose pas, par un acte formet, à une pareille » entreprise qui s'exécuterait en son nom;...

...loi positive, qui porte une exception en sa faveur. » » La personneduroiest inviolable et sacrée. Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige Iqs forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse...

...lis dans la constitution , chapitre II, section ieie., article VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteront en son nom , il sera...

...royauté. Sans doute la peine est juste , suffisante et proportionnée au délit. L'article suivant porte : Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. tertes, c'était la seule peine raisonnable " que , dans...