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" Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 295
1791
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Histoire impartiale du procs de Louis XVI, ci-devant roi des ..., 3-4

Louis Franois Jauffret - 1793
...lui d.tre fidle la Antion et la loi; et de maintenir la Constitution) ou si, aprs lavoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. La Nation impose ici au roi l'obligation de lui prter serment de fidlit , et celle de tenir ce...
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Le procs de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...qu'il a d'y mettre son vu. Je passe celui que Deseze regarde comme le plus grave de tous. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, certainement, dit-il, il ne peut pas exister dr dlit plus grave Lcelui-l seul Les embrasse tous...
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Le procs de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...ses Serbiens, et la violation d'un seraient en est la retrae-; n criminelle. On lit -lillcur,- : nrt. VI. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige los forces contre la nation, ou s'il ueVoppose pas, par un acte formel, une telle en! reprise...
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Le procs de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...encore a llit. Que prononce-t-elle ? Elle dit l'article Vl : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte fórmela tine telle entreprise qui s'excutercit en son nom., il sera...
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Mmorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des ..., 1

Georges Victor Vasselin - 1797
...il peut perdre ce caractere d'inviolabilit. " Si le roi n'a pas prt serment , ott M , aprs l'avoir prt , il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut.- 5 Telles sont lep expressions de l'article de la section iere du chapitre a , titre S : ici le...
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Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ...

Pierre Turbat - 1798
...encore ce dlit : que prononce-t-elle l Elle dit l'article VI : Si le roi se met a la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, une telle entreprise qui s'exocu teroit eu son nom , il...
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Histoire de la Rvolution de France, pendant les dernires annes ..., 8

Antoine-Franois Bertrand-de-Molleville - 1802 - : 14
...prter le serment de maintenir la constitution, ou si, aprs lavoir prt, il le retracte; s'il se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne . s'oppose pas, par un acte formet, une pareille entreprise qui s'excuterait en son nom;...
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Histoire Philosophique De La Revolution de France, 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - : 258
...loi positive, qui porte une exception en sa faveur. La personneduroiest inviolable et sacre. Si le roi se met la tte d'une arme , et en dirige Iqs forces contre la nation, il sera cens avoir abdiqu la royaut. Aprs l'abdication expresse...
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Histoire de la Rvolution de France, pendant les dernires annes ..., 8

Antoine-Franois Bertrand-de-Molleville - 1802 - : 14
...lis dans la constitution , chapitre II, section ieie., article VI: Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s excuteront en son nom , il sera...
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Histoire philosophique de la rvolution de France, depuis la ..., 3

Antoine Fantin-Desodoards - 1807
...royaut. Sans doute la peine est juste , suffisante et proportionne au dlit. L'article suivant porte : Si le roi se met la tte d'une arme , et en dirige les forces contre la nation , il sera cens avoir abdiqu la royaut. tertes, c'tait la seule peine raisonnable " que , dans...
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