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" Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 295
1791
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Histoire de la Rvolution franaise, 2

Nicolas Villiaum - 1850
...d'hypothse) des trahisons de la cour et du roi. 3e lis dans la Constitution, dit il en substance, que si le roi se met la tte d'une arme, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise, qui s'excuterait en son nom, il sera...
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Histoire des Girondins, 2

Alphonse Marie L. de Prat de Lamartine - 1850
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les dsastres. Or, je lis dans la constitution: Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forees contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un aete formel une telle entreprise exeute...
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Histoire de la rvolution franaise: 1789, 2

Nicolas Villiaum - 1851
...d'hypothse) des trahisons de la cour et du roi. Je lis dans la Constitution , dit-il en substance, que si le roi se met la tte d'une arme, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise, qui s'excuterait en $on nom, il sera...
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Histoire de la rvolution franaise, 6

Louis Blanc - 1854
...5. Si le roi refuse de prter ce serment, aprs l'invitation du Corps lgislatif, ou si, aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. ART. 7. Si le roi, tant sorti du royaume, n'y rentrait pas aprs l'invitation qui lui en serait...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, 2

Auguste Ott - 1855
...Si, un mois aprs l'invitation du corps lgislatif, le roi na pas prt ce serment, ou, si aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. ART. G. Si le roi se met la tle d'une arme el en dirige les forces contre la mlion, ou, s'il...
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Histoire des Franais depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, 4

Thophile Lavalle - 1856
...c'est le nom seul du roi qui en est le prtexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excutrrait en son nom, il sera cens...
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Histoire littraire de la rvolution

Eugne Maron - 1856 - : 324
...en est le prtexte ou la cause. Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6: Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation; ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait rn son nom, il...
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Histoire de la rvolution et de l'empire, 2

Amde Gabourd - 1858
...c'est le nom seul d'il roi qui en est le prtexte ou la cause ! Or je lis dans la constitution : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel aune telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera...
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Histoire de la rvolution et de l'empire, 2

Amde Gabourd - 1858
...c'est le nom seul du roi qui en est le prtexte ou la cause ! Or je lis dans la constitution : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 20

Jacomy - 1859
...un mois aprs l'invitation du corps gislatif, le roi n'a pas prt ce serment, ''m si.aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. 6. Si leroise met la tl d'une arme cien dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose...
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