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" Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. "
Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins - 295
1791
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise, ou, Journal ..., 20

Philippe Joseph B. Buchez - 1835
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionne l'acte. > L'article suivant porte : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige ks forces contre la nation, il sera cens avoir abdiqu la royaut. Certes, c'tait la seule peine...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 15-16

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835
...mais dont sans doute vous sentez tous les dangers, de l'article de la Constitution qui dit que : Si le roi se met la tte d'une arme, et en dirigeles forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une tette entreprise...
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Histoire de la ville de Nantes, suivie de l'histoire des guerres ..., 2

Alfred Lescadieu - 1836
...L'article 6 de la constitution solennellement jure par le roi et l'assemble lgislative disait : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en sou nom, il sera cens...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise ou Journal des ..., 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...V. Si le roi refuse de prter ce serment aprs i l'invitation du corps-lgislatif, ou si , aprs l'avoir .prt , il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. ni VI-M! cri mi immin>q <(],I.iiSi Je roilse met la tte d'une arme , et en dirige les forces...
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Souvenirs du lieutenant gnral comte Mathieu Dumas de 1770 1836, 2

comte Mathieu Dumas - 1839
...nom seul du roi, qui en est le prtexte ou la cause. Or je lis dans la cons titution : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise, il sera cens avoir abdiqu la...
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Souvenirs du lieutenant gnral comte Mathieu Dumas de 1770 1836, 2

comte Mathieu Dumas - 1839
... le prtexte ou la cause. Or je lis dans la cons titution : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise, il sera cens avoir abdiqu la...
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Histoire de la Rvolution franaise, 2

Adolphe Thiers - 1839
...Prusse marche vers nos frontires. Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, une telle en treprise qui s'excuterait en son nom, il...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter: 1

Wilhelm Wachsmuth - 1840 - : 649
...serment, ou si, aprs l'avoir pn', il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. Art. VI. Si le Roi se met la tte d'une arme et e dirige les forces contre la nation ; on s'il ne s'oppose рк par nn acte formel, une telle entreprise...
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Orateurs politiques. Tribune franaise. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...un mois aprs l'invitation du corps lgislatif, le roi n'a pas prt ce serment, ou si , aprs 'tat que je m'associ , d'une manire encore plus... la russite de tout ce que vous avez concert ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - 1841
...t commis parmi nous ; j'y trouve ces articles : 78 79 La personne du roi ett inviolable et sacre. la loi , et > de maintenir la constitution), ou si, aprs l'avoir prt, il le r ne s'oppose pa par un acte formel une telle entreprise qui 'excuterait en son nom, il sera...
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