 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - عدد الصفحات: 1216
...<£rf)attung ber ©efunbfjeite • unb @i* d)er^eiio»7intiaUen ber offenen «Kuf^e unb namenf. \^ t 9. au maintien de la salubrité , de la sûreté, et de la tranquillité publique, et notamment à la répression du vagabondage et de la mendicité. SECTION II. Art. j. Les... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - عدد الصفحات: 122
...chemins; eti autres choses cpmmunes; *j*. A la direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics , autorisés...salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique; ' io?. Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera... | |
 | Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 624
...confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1 o° Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé... | |
 | Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 620
...confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et...objets nécessaires au service du culte religieux; o-° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1o° Enfin, au... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département.. . ., au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (Sect. ni, art. Ier et a.) « Les délibérations des assemblées administratives de département.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 508
...pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; A l'entretien , réparation et reconstruction des...objets nécessaires au service du culte religieux ; Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques; Au service et à... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 678
...chemins et autres choses communes ; 7°. La direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8°. L'entretien , réparation et reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 826
...de« propriétés publiques; . 6° A celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (N° 313) [6 août 1861.] Chemins de fer; traite de faveur; nullité.— (Ni2erolles. ) — Une compagnie... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1833 - عدد الصفحات: 666
...quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); De l'entretien, de la réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux; Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranqnj publiques ; De la surveillance du commerce... | |
 | Dictionnaire - 1833 - عدد الصفحات: 656
...PONTS-ET-CHATJSSEES , en quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; De la surveillance du commerce des grains et de tout ce qui tient aux approvisionnements; Des adjudications... | |
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Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de... 
