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" Prfet de prendre, pour toutes les communes du dpartement ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas o il n'y aurait pas t pourvu par les autorits municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de... "
De l'organisation et des attributions des conseils gnraux de dpartement ... - 17
Antoine Jules Dumesnil - 1843
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 1

Westphalia (Kingdom). - 1808
...<rf)attung ber efunbfjeite unb @i* d)er^eiio7intiaUen ber offenen Kuf^e unb namenf. \^ t 9. au maintien de la salubrit , de la sret, et de la tranquillit publique, et notamment la rpression du vagabondage et de la mendicit. SECTION II. Art. j. Les...
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Rflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils gnraux de ...

Membre de la Chambre des dputs - 1818 - : 114
...chemins; eti autres choses cpmmunes; *j*. A la direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics , autoriss...salubrit , de la sret et de la tranquillit publique; ' io?. Enfin , au service et l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics , autoriss par le dpartement ; 8 A l'entretien, rparation et...salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques. 1 o Enfin , au service et l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera rgl...
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Science du publiciste, ou, Trait des principes lmentaires du ..., 9

Albert Fritot - 1823
...confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics , autoriss par le dpartement ; 8 A l'entretien, rparation et...objets ncessaires au service du culte religieux; o- Au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques. 1o Enfin, au...
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Rpertoire de la nouvelle lgislation civile, commerciale et ..., 4

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autoriss dans le dpartement.. . ., au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques. (Sect. ni, art. Ier et a.) Les dlibrations des assembles administratives de dpartement....
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 1

Joseph-Marie baron de Grando - 1829
...pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autoriss dans le dpartement; A l'entretien , rparation et reconstruction des...objets ncessaires au service du culte religieux ; Au maintien de la salubrit , de la sret et de la tranquillit publiques; Au service et ...
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 2

Joseph-Marie baron de Grando - 1829
...chemins et autres choses communes ; 7. La direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autoriss dans le dpartement ; 8. L'entretien , rparation et reconstruction des glises , presbytres et autres objets ncessaires...
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Annales des ponts et chausses: Mmoires et documents ..., 32 2

1862
...de proprits publiques; . 6 A celle des forts, rivires, chemins et autres choses communes ; 9 Au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques. (N 313) [6 aot 1861.] Chemins de fer; traite de faveur; nullit. (Ni2erolles. ) Une compagnie...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturire, commerciale et ..., 1

Alexandre Baudrimont - 1833
...quoi consiste l'intervention des ingnieurs , en ce qui concerne ces travaux); De l'entretien, de la rparation et reconstruction des glises, presbytres...objets ncessaires au service du culte religieux; Du maintien de la salubrit, de la sret et de la tranqnj publiques ; De la surveillance du commerce...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturire, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...PONTS-ET-CHATJSSEES , en quoi consiste l'intervention des ingnieurs , en ce qui concerne ces travaux); Du maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques ; De la surveillance du commerce des grains et de tout ce qui tient aux approvisionnements; Des adjudications...
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