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" Prfet de prendre, pour toutes les communes du dpartement ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas o il n'y aurait pas t pourvu par les autorits municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de... "
De l'organisation et des attributions des conseils gnraux de dpartement ... - 17
Antoine Jules Dumesnil - 1843
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis ..., 1

France - 1834
...e noies, canaux et autres ouvrages publics Worisj daos le dpajlement; 8 À 1 entretien , rparation et reconstruction des glises, presbytres...salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques; ioenfm, au service et remploi des milices ou gardes nationales , ainsi qu'il sera rgl par...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835
...routes, canaux , rt antres ouvrages public autorise dans le dpartement ; 8 A IVn t relien , rparation et reconstruction des glises , presbytres et autres objets ncessaires au service du cullc religieux ; 9" au maintien de la salubrit , de la sret cl d la Iranquillilir publique;...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 1

France - 1839
...direction et confection des travaux pour la confection des roules , canaux et autres ouvrages publies autoriss dans le dpartement ; 8 A l'entretien...publiques; 10 Enfin, au service et l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera rgl par des dcrets particuliers. 3. Les administrations...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 1

Michel Andr - 1847
...superflu. III. COMPÉTENCE du prfet et du ministre. Le prfet statue : sur tout ce qui a rapport au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique; Sur ce qui concerne la construction , reconstruction et sur toutes les rparations des glises...
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La commune, l'glise, et l'tat, dans leurs rapports avec les ..., 1

Ferdinand Bchard - 1849 - : 237
...pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autoriss dans le dpartement, l'entretien, rparation et reconstruction des glises,...objets ncessaires au service' du culte religieux. Ainsi les prfets ont hrit, en matire de travaux publics, des anciennes attributions...
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Revue de droit franais et tranger, 6

1849
...le premier consiste conclure, de ce que la loi charge les prfets de l'administration relative au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques, qu'ils ont ncessairement le pouvoir de faire sur ces matires des rglements obligatoires pour...
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De l'administration intrieure de la France, 2

Ferdinand Bchard - 1851
...loi du 22 dcembre 1 789, qui a organis l'administration moderne, comprend parmi ses fonctions: l'entretien, rparation et reconstruction des glises,...objets ncessaires au service du culte religieux. La loi du 18 germinal an x dispose (art. 71), que les conseils-gnraux de dpartement sont autoriss...
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Organisation dpartementale et divisionnaire

Ferdinand Bchard - 1851
...La loi du 22 dcembre 1789, qui a organis l'administration moderne, comprend parmi ses fonctions: l'entretien, rparation et reconstruction des glises,...objets ncessaires au service du culte religieux. La loi du 1 8 germinal an x dispose (art. 71), que les conseils-gnraux de dpartement sont...
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La commune l'eglise et l'etat dans leurs rapports: avec les classes Laborieusas

Ferdinand Bechard - 1851 - : 335
...confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autoriss dans le dpartement, 1 entretien, rparation et reconstruction des glises, presbytres...objets ncessaires au service du culte religieux. Ainsi les prfets ont hrit, en matire de travaux publics, des anciennes attributions des...
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Cours d'administration et de droit administratif profess la ..., 1

Louis-Antoine Macarel - 1852 - : 1408
...rivires, chemins et autres choses communes ; 7 A la direction et confection des travaux pour les routes, canaux et autres ouvrages publics , autoriss...salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques ; n 10 Enfin au service et l'emploi des milices ou gardes nationales. ( Art. 2. ) Ces attributions...
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