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" Prfet de prendre, pour toutes les communes du dpartement ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas o il n'y aurait pas t pourvu par les autorits municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de... "
De l'organisation et des attributions des conseils gnraux de dpartement ... - 17
Antoine Jules Dumesnil - 1843
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Histoire de la terreur, 1792-1794, 1

Louis Mortimer-Ternaux - 1863
...travaux concernant les routes, canaux et autres ouvrages publics autoriss dans le dpartement; 8 l'entretien, rparation et reconstruction des glises,...publiques; 10 enfin au service et l'emploi des milices ou gardes nationales , tels qu'ils taient rgls par les dcrets particuliers dont nous...
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Trait de l'organisation, de la comptence et de la procdure en ..., 1

Denis Serrigny - 1865 - : 1226
...confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autoriss dans le dparlement; 8 l'entretien, rparation, et reconstruction des glises,...presbytres, et autres objets ncessaires au service du culle religieux ; 9 au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques;...
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Pasicrisie belge: recueil gnral de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1902
...les autorits municipales, ce n'est qu' la condition que les mesures prescrites soient relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques; Attendu qu'on ne saurait reconnatre ce caractre la disposition dicte par l'arrt susvis;...
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Le droit administratif belge: De l'administration de la commune, de l ...

Jean Henri Nicolas de Fooz - 1866
...dpartements , vint son tour confier ceux-ci toutes les parties de l'administration qui sont relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique, en les plaant aussi, de ce chef, sous l'inspection et l'autorit du roi, chef suprme...
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - 1868 - : 350
...dcembre 1789, qui confie aux administrations de dpartement, sous l'autorit du roi, le soin de veiller au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique en gnral (section II, art. 2 et 3). Mais cette attribution, quoique faite en termes gnraux,...
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Les assembles provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hlion Marie le Gendre comte de Luay - 1871 - : 536
...autoriss dans le dpartement, ainsi qu' l'administration en matire de grande voirie (1 ); l'entretien, rparation et reconstruction des glises,...presbytres, et autres objets ncessaires au service des cultes ; au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques (2), ainsi...
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Les assembles provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hlion Marie le Gendre comte de Luay - 1871 - : 536
...ot reconstruction des glises, presbytres, et autres objets ncessaires au service des cultes; au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques (2), ainsi qu'au service des gardes nationales (3). Les dlibrations sur tous les objets intressant...
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Etudes pratiques sur le Code pnal, 7

Antoine Georges Blanche - 1872
...pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics, autoriss dans les dpartements, au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques. Ces attributions, transfres aux prfets par la loi du 28 pluvise an vm, ont-elles reu quelque...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., 1

France constitutions - 1875
...chemins et autres choses communes ; 7 la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autoriss dans le dpartement; 8 l'entretien, rparation et reconstruction des glises, presbytres et autres objets ncessaires...
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Confrences sur l'administration et le droit administratif: Organisation et ...

Lon Aucoc - 1878
...conservation des proprits publiques, celle des forts, rivires, chemins et autres choses communes, au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique. En se fondant sur ce texte, les prfets ont souvent fait des rglements pour protger...
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