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" Prfet de prendre, pour toutes les communes du dpartement ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas o il n'y aurait pas t pourvu par les autorits municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de... "
De l'organisation et des attributions des conseils gnraux de dpartement ... - 17
Antoine Jules Dumesnil - 1843
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Études administratives, 1

Alexandre Franois Auguste Vivien - 1852 - : 428
...dpartementales tde toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui taient relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique. Les prfets ayant t substitus, en l'an vin , aux administrations dpartementales,...
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Sances et travaux de l'Acadmie des sciences morales et politiques, compte ...

Acadmie des sciences morales et politiques (France) - 1852
...dpartementales de toutes les parties de l'administration et notamment de celles-qui taient relatives au maintien de la salubrit , de la sret et de la tranquillit publique. Les prfets ayant t substitus, en l'an VIII, aux administrations dpartementales...
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Journal des conomistes: revue de la science conomique et de la statistique

1852
...dpartementales de toutes les parties de l'administration et notamment de celles qui taient relatives au maintien de la salubrit , de la sret et de la tranquillit publique. Les prfets ayant t substitus, en l'an VIII, aux administrations dpartementales,...
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Questions et traits de droit administratif

Denis Serrigny - 1854 - : 657
...raisonnement. Le premier consiste conclure de ce que la loi charge les prfets de l'administration relative au maintien de la salubrit , de la sret et de la tranquillit publiques , qu'ils ont ncessairement le pouvoir de faire sur ces matires des rglements obligatoires pour...
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Journal d'agriculture, sciences, lettres et arts

1854
...royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de o celles qui sont relatives.... au maintien de la salubrit, de la sret et de la- tranquillit publiques. Le devoir impos , en 1792 , aux conseils gnraux des communes de demander la destruction...
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Trait d'administration dpartementale prsentant toutes les dispositions ...

Edmond Herman - 1855
...chemins et autres choses communes; 7 A la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autoriss...publiques; 10 Enfin au service et l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il serait rgl par des dcrets particuliers. Les administrations...
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Rpertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., 8

Charles de Brouckere - 1856
...construction des routes, canaux et autres ouvrages publics, autoriss dans le dpartement ; 11 (l'entretien, rparation et reconstruction des glises,...objets ncessaires au service du culte religieux; 12 Le maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique ; 15 Le service...
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Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation ..., 147 39

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1858
...sret des embarcations. 66. Les prfets tant seuls chargs des mesures d'administration relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique dans l'tendue de leur dpartement (L. 23 dc. 1789, sect. 3, art. 2, 9; Instr. lg.,...
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Du domaine public en droit romain et en droit franais

Paul-Jean Garbouleau - 1859 - : 350
...confection des routes, canaux, et autres ouvrages publics, auto riss dans le dpartement; 8 l'entretien, rparation et reconstruction des...objets ncessaires au service du culte religieux (1). La classification de ces diffrents biens dans une espce part, et sous une dnomination...
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Trait de la police administrative, gnrale et municipale

Alphonse Grn - 1862 - : 452
...chemins et autres choses communes; 7 la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autoriss dans le dpartement ; 8 \'P~(retien, rparation et reconstruction des glises, presbytres et autres objets ncessaires...
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