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" L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plnipotentiaires, envoys, chargs d'affaires ou autres agents diplomatiques accrdits prs du gouvernement de la Rpublique, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un... "
Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par ... - 209
Belgium, Pierre Auguste Florent Grard - 1877 - : 403
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Cours de notariat comprenant l'explication des lois organiques

Louis Bastin - 1880 - : 409
...s'abstenir de tout acte quelconque qui rentre dans l'exercice des fonctions de notaire, sous peine d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 26 francs 500 francs (2). Le notaire est acceptant, soit (1) Comm. de l'art. 7, ni1 18. Un capitulaire...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugne Pierre - 1881 - : 507
...d'affaires ou ^"angrs!" autres agents diplomatiques accrdits prs du Gouvernement de la Rpublique, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 francs 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. 5. Publications interdites,...
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Code de la presse ou commentaire du dcret du 20 juillet 1831 et ..., 1

Henri Schuermans - 1881 - : 610
...t'ait imput, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. ART. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 26 fr.. 200 fr. lorsque les imputations auront t faites : Soit dans des runions ou lieux:...
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Code manuel de la presse, contenant: le texte de la nouvelle loi

Albert Faivre - 1881
...vogs, chargs d'affaires ou autres agents accrdits prs du Gouvernement de la Rpublique, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 fr. 2,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Lgislation antrieure. L'article...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - 1881 - : 507
...affaires ou Dangers. autres agents diplomatiques accrdits prs du Gouvernement de la Rpublique, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 francs 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. 5. Publications interdites,...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., 14

1881
...'2.;0 francs, quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeaux ou de spulture. Art. 826. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende do 26 francs b'0O francs, quiconque aura dtruit, abattu, mutil ou dgrad : Des tombeaux,...
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La loi du 29 juillet 1881 et les dlits de presse: suivi d'un appendice sur ...

Joseph Roux - 1882 - : 218
...tribunaux, les armes de terre ou de mer, les corps constitus et les administrations publiques, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an, et dune amende de cent francs trois mille francs ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 31. Sera...
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Supplment annuel au Dictionnaire de l'administration franaise: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - : 420
...chargs d'affaires ou autres agents diplomatiques accrdits prs du Gouvernement de la Rpublique, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 fr. 2,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Seot. 5. Publications Interdites,...
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Annuaire de lgislation franaise, 1

1882
...chargs d'affaires ou autres agents diplomatiques accrdits prs du gouvernement de la Rpublique, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 francs 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2). 5. Publications interdites,...
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Annuaire de lgislation francaise

1882
...chargs d'affaires ou autres agents diplomatiques accrdits prs du gouvernement de la Rpublique, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 francs 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2). 5. Publications interdites,...
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