...objets du délit, s'ils appartiennent encore au vendeur, seront confisqués. ART. 370. — Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 à 500 francs : 1° Ceux qui auront falsifié ou fait falsifier des boissons, des substances ou...

...francs. S'ils ont eu lieu dans l'intention de commettre ou de faire commettre un délit, le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende dt: 2IÌ à 500 fr. ART. 3. — Les substances et engins saisis seront conlisqués et pourront être...

...d'affaires ou autres agents diplomatiques « accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un « emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 fr. à « 2.000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement » (art. 37). Le mot « outrage »...

...appert que le procès en recherche rie la paternité a été intenté de mauvaise foi, le demandeur sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende rie 26 i 300 francs i. Cet amendement, accepté par le rapporteur, fut combattu par M. le ministre...

...francs.] 385. Quiconque aura publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs. [L. 15 mai 1912, art. 53. — Si l'outrage a été commis en présence d'un enfant...

...aux articles l5, l8 et l9 et aux prescriptions des règlements pris pour leur exécution sera punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de l0,000 à 500,000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice des dommages-intérêts....

...sanctions, modifie l'article 101, § 1er en y introduisant un article 101, § 1", 16° qui conduit à punir d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100.000 euros ou d'une de ces peines seulement, celui qui contrevient aux dispositions des articles...

...par la disposition suivante ; Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-eix francs a cent francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 462(398 § 2 du code)....

...d'af3405 faires ou autres agents diplomatiques accrédités près du Gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. § 5. — Publications interdites,...

...d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs ou d'une de ces peines seulement. Art. 421 . Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-sis francs à deux cents francs, ou d'une de ces peines seulement, celui qui aura volontairement...