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" L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plnipotentiaires, envoys, chargs d'affaires ou autres agents diplomatiques accrdits prs du gouvernement de la Rpublique, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un... "
Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par ... - 209
Belgium, Pierre Auguste Florent Grard - 1877 - : 403
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Lgislation criminelle de la Belgique ou commentaire et complment ..., 2

J. S. G. Nypels - 1870
...le gr de celui-ci, hors les cas prvus par la loi, ou sans les formalits qu'elle a prescrites, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende le vingt-six francs deux cents francs. Il pourra tre condamn a l' interdiction du droit de...
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Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothques, des droits de ...

Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - : 892
...lgalement, qui. aprs en avoir eu la connaissance officielle, aura continu1 /exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende do fr. 26 i'r. 500. Sera puni des mmes peines tout fonctionnaire public lectif ou temporaire...
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Lgislation de police des chemins de fer belges, des postes & des tlgraphes

Isidore L'Hoest - 1873 - : 167
...301 Quiconque aura publiquement (i) outrag les murs , par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de vingt-six francs cinq cents francs. TITRE VIII. DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LES PERSONNES. CHAPITRE 1er. DE L'HOMICIDE...
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Bulletin, 19

Association belge de photographie, Brussels - 1891
...fait imput et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve. Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de vingt-six deux cents francs i lorsque les imputations auront t faites, Soit, etc ... Soit par des...
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Code pnal du Canton de Genve

Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - : 112
...emprisonnement de trois jours trois mois et une amende de trente francs trois cents francs. ART. 353. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de trente francs trois cents francs, ou de l'une de ces peines seulement, quiconque aura, en tout ou...
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Trait de la proprit des pigeons

V. Lespineux - 1876 - : 116
...est propritaire, usufruitier ou fermier, sera puni d'un emprisonnement de huit jours trois mois, et d'une amende de vingt-six francs deux cents francs ou d'une de ces peines seulement. Les mmes peines seront portes si ces faits ont t commis mchamment sur un animal apprivois...
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Deutsche Vierteljahrsschrift fuer oeffentliche Gesundheitspflege, 10

1878
...extrait dans les journaux qu'il indiquera ; le tout aux frais du condamn. Art. 500. Seront punis d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de cinquante francs mille francs, on d'une de ces peines seulement: Ceux qui auront falsifi ou fait...
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Manuel de police administrative et judiciaire: suivi d'un rpertoire ...

U. Mighem - 1879 - : 312
...Voir FAUX NOMS, NOBLESSE, NOMS. Toits, toitures. Voir CONSTRUCTIONS, EAUX, FORÊTS. Tombeaux. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de vingt-six francs cinq cents francs, quiconque aura dtruit, abattu, mutil ou dgrad des tombeaux, signes commmoratifs...
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Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 1880 ...

Louis Salomon Hymans - 1879
...gouvernement, d'une loi, d'un arrt royal ou de tout autre acte de l'autorit publique, seront punis d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de vingt-six francs cinq cents francs. L'assemble adopte galement, par 59 voix contre 38, la partie de l'article...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1880
...chargs d'affaires ou outres agents diplomatiques accrdits prs du gouvernement de la Rpublique, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 fr. '2,000 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement. Le rapport se borne faire remarquer...
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